Loi cellier, vente de mes parts avant la fin des 9 ANS à mon EX

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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- 4 déc. 2018 à 12:49
Bonjour,

Puis-je vendre mes 30% de part de l'appartement que j'ai acheté en loi cellier avec mon ex-conjoint et mon ex belle-mère avant la fin des 9 ans de défiscalisation, (achat par une de ces 2 personnes) ??

sans avoir à rembourser le fisc des déductions d'impôts des années précédentes

merci de votre réponse
cappucine
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Merci
J'ai le souvenir d'une instruction fiscale disant qu'en cas de separation et de reprise de votre engagement par votre ex conjoint c'était OK...
...voila

apparemment il faut que vous ayiez eté ou pacser ou marié et que cela soit l'ex (et non la belle mere) qui reprenne

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4902-PGP
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