Contrat non signé

- - Dernière réponse :  Winnipeg - 24 nov. 2018 à 16:51
Bonjour,
Je ne veux pas détailler mais je suis licence d'assurance et je n'arrive pas à savoir ce que je dois faire

Il y'a un mois de cela je fait a axa un devis pour ma nouvelle voiture étant assuré chez eux. (faire un changement de véhicule sur mon ancienne voiture pour résilier en loi Hamon par la suite)
L'agent ne veut pas me faire un avenant car il sait que j'allais résilier mais faire un nouveau contrat

Par la suite étant en alternance, je fais mon devis à mon entreprise que je souscrit. Je résilié mon véhicule chez axa, j'envoie mon certificat de cession de mon ancien véhicule

Aujourd'hui surprise je reçois une carte verte d axa de mon nouveau véhicule, pas de contrat signé, pas de devis d'assurance et mon nouveau véhicule est assuré depuis plus d'1 mois la ou je travail.

J'aimerai savoir si cela est un default de signature ? Car si je reçois une carte verte mais que j'ai pas signé quelqu'un la fait

Me remboursera t-il m'a prime ?

Aura t-il des sanction ?

Ps: je suis en grave litige avec lui pour des raison perso

Merci de votre réponse.

Cordialement.
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Votre réponse

2 réponses

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Merci
un contrat d'assurance n'a pas besoin d'être signé pour être valable.

Toutefois à votre agent AXA de prouver votre accord sur la prime et les garanties.
Commenter la réponse de clebreton
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Merci
Le consentement peut être un accord mais un contrat signé est une preuve et une pièce justificatif et obligatoire dans un dossier

Donc c'est pour ça je trouve que cela peut aller loin
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