Droit d'assister au conseil municipal pour une affaire me concernant

alain -  
Bonjour,

Lors d'une délibération du conseil municipal par exemple aliénation d'un chemin communal. étant intéressé "contiguïté de ma propriété à ce chemin communal" . Puis exiger un courrier m'indiquant qu'une décision allait être prise prochainement quant au sort du chemin ( date du conseil municipal)
Merci

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Du mal à comprendre la question...
    Vous êtes intéressé par un chemin communal qui va être venu c'est ça? Et vous souhaitez savoir quelle en sera le devenir, c'est ça ?
    A priori votre demande serait de savoir s'il vous est possible d'assister au Conseil municipal pour connaitre la décision de la ville , c'est ça?
    il est possible d'assister au CM mais pas d'intervenir verbalement. Et la commune n'est pas dans l'obligation de vous envoyer directement un courrier pour vous avertir de quoi que ce soit. Ni avant, ni après la tenue du CM.
    0
    1. JiGéGé
      Je me permets de préciser juste un peu la très bonne réponse ci-dessus: les séances des
      conseils municipaux (sauf décision de huis clos) sont toutes publiques, donc tout citoyen
      peut y assister à chaque fois (sans jamais pouvoir intervenir, en effet).
      0

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