Droit d'assister au conseil municipal pour une affaire me concernant
alain
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors d'une délibération du conseil municipal par exemple aliénation d'un chemin communal. étant intéressé "contiguïté de ma propriété à ce chemin communal" . Puis exiger un courrier m'indiquant qu'une décision allait être prise prochainement quant au sort du chemin ( date du conseil municipal)
Merci
Lors d'une délibération du conseil municipal par exemple aliénation d'un chemin communal. étant intéressé "contiguïté de ma propriété à ce chemin communal" . Puis exiger un courrier m'indiquant qu'une décision allait être prise prochainement quant au sort du chemin ( date du conseil municipal)
Merci
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1 réponse
Bonjour
Du mal à comprendre la question...
Vous êtes intéressé par un chemin communal qui va être venu c'est ça? Et vous souhaitez savoir quelle en sera le devenir, c'est ça ?
A priori votre demande serait de savoir s'il vous est possible d'assister au Conseil municipal pour connaitre la décision de la ville , c'est ça?
il est possible d'assister au CM mais pas d'intervenir verbalement. Et la commune n'est pas dans l'obligation de vous envoyer directement un courrier pour vous avertir de quoi que ce soit. Ni avant, ni après la tenue du CM.
Du mal à comprendre la question...
Vous êtes intéressé par un chemin communal qui va être venu c'est ça? Et vous souhaitez savoir quelle en sera le devenir, c'est ça ?
A priori votre demande serait de savoir s'il vous est possible d'assister au Conseil municipal pour connaitre la décision de la ville , c'est ça?
il est possible d'assister au CM mais pas d'intervenir verbalement. Et la commune n'est pas dans l'obligation de vous envoyer directement un courrier pour vous avertir de quoi que ce soit. Ni avant, ni après la tenue du CM.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
conseils municipaux (sauf décision de huis clos) sont toutes publiques, donc tout citoyen
peut y assister à chaque fois (sans jamais pouvoir intervenir, en effet).