Sujet Précédent Sujet Suivant

Rente AT MP et ACS

cunegonde - 21 nov. 2018 à 15:51
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 22 nov. 2018 à 13:11
Bonjour, les rentes AT MP dites de réparation sont elles prises en compte pour l 'ACS , merci .
Il me semble qu 'elles ne sont à déclarer nulle part , car non imposables et insaisissables ( suis en retraite)

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
22 nov. 2018 à 13:11
bonjour,

les rentes AT MP dites de réparation sont elles prises en compte pour l 'ACS
oui bien sûr, les rentes font partie des ressources

Cordialement
0

Discussions similaires

Maladie professionnelle de l'épaule droite
Doudou -
bretecher -

1 réponse
2 maladies professionnelle pour 2 épaules
leslie -
AndreHITZ -

4 réponses
Delai premier versement rente accident de travail
blueviblue -
victoire -

3 réponses
maladie professionnelle épaule
nenette -
guytout -

33 réponses
ou va une rente éducation
cbastien -
dylmalaly -

16 réponses