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1 réponse
Bonjour.
Tant que le créancier n'obtient pas le remboursement de l'intégralité de sa créance, il ne lèvera pas l'hypothèque.
Les vendeurs en omettant de donner l'information, sont responsables en premier lieu.
Le 26 juillet (signature compromis) le notaire n'avait pas à s'enquérir de cette information. Il n'aurait découvert cette hypothèque que beaucoup plus tard. Sans toutefois pouvoir deviner que le prix de vente était inférieur à la dette des vendeurs. Or le problème ne vient pas de l'hypothèque, mais de l'incapacité des vendeurs à financer le différentiel financier.
Puis les vendeurs ont voulu devancer la date de la vente...
Cdt
Tant que le créancier n'obtient pas le remboursement de l'intégralité de sa créance, il ne lèvera pas l'hypothèque.
Les vendeurs en omettant de donner l'information, sont responsables en premier lieu.
Le 26 juillet (signature compromis) le notaire n'avait pas à s'enquérir de cette information. Il n'aurait découvert cette hypothèque que beaucoup plus tard. Sans toutefois pouvoir deviner que le prix de vente était inférieur à la dette des vendeurs. Or le problème ne vient pas de l'hypothèque, mais de l'incapacité des vendeurs à financer le différentiel financier.
Puis les vendeurs ont voulu devancer la date de la vente...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2018 à 11:17
Les vendeurs sont fichés à la banque de France apparemment donc leur capacité de remboursement doit être limitée...
Cependant ce qui m'inquiète est de savoir ce qu'on doit faire nous de notre côté si la vente échoue ou dépasse la date butoir du 15 décembre.
A t'on le droit au 10% du prix de la vente comme dédommagement comme prévu dans le compromis?
On a une fille d'un an et on quitte notre logement dans moins d'un mois...on peut pas loger chez des amis ou la famille...
21 nov. 2018 à 13:11
Mais, face à des personnes insolvables....