Hypothèque des vendeurs

- - Dernière réponse :  gitane2229 - 21 nov. 2018 à 13:11
Bonjour,
Nous avons signé le compromis pour l'achat de notre maison le 26 juillet 2018.Le prix convenu est de 146 000 euros.

La date de signature de l'acte authentique est le 15 décembre 2018 mais les vendeurs souhaitaient avancer la date d'un mois.
Nous avons donc convenu du 15 novembre.
Le jour "J", après une sorte d'interrogatoire du notaire, les vendeurs ont avoué avoir plus que le prix de vente à rembourser à leurs banque...

Nous sommes donc dans l'attente de savoir si l'hypothèque sera levée ou non.
Quid si non?Qui est responsable? Le notaire, les vendeurs ou nous?

Le préavis de départ de notre location actuelle est le 18 décembre donc si la vente tombe à l'eau ou s'éternise nous sommes à la rue...

Merci de vos conseils en tout cas.
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Merci
Bonjour.

Tant que le créancier n'obtient pas le remboursement de l'intégralité de sa créance, il ne lèvera pas l'hypothèque.
Les vendeurs en omettant de donner l'information, sont responsables en premier lieu.
Le 26 juillet (signature compromis) le notaire n'avait pas à s'enquérir de cette information. Il n'aurait découvert cette hypothèque que beaucoup plus tard. Sans toutefois pouvoir deviner que le prix de vente était inférieur à la dette des vendeurs. Or le problème ne vient pas de l'hypothèque, mais de l'incapacité des vendeurs à financer le différentiel financier.
Puis les vendeurs ont voulu devancer la date de la vente...

Cdt
Morgan29000
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mercredi 21 novembre 2018
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21 novembre 2018
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Merci de votre réponse
Les vendeurs sont fichés à la banque de France apparemment donc leur capacité de remboursement doit être limitée...
Cependant ce qui m'inquiète est de savoir ce qu'on doit faire nous de notre côté si la vente échoue ou dépasse la date butoir du 15 décembre.
A t'on le droit au 10% du prix de la vente comme dédommagement comme prévu dans le compromis?
On a une fille d'un an et on quitte notre logement dans moins d'un mois...on peut pas loger chez des amis ou la famille...
Si ces 10% sont prévus dans le compromis, oui, c'est votre droit de les réclamer, en théorie.
Mais, face à des personnes insolvables....
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