vice caché, procés et fin de procés destruction de l'epave

Question

bonjour a tous, voila il y a bientot 4 ans (fevrier 2015) j'ai acheter avec ma petite paye daprentit une citroen c4 vts 1.6 110 avec vice caché. aujourd'hui le proces est fini et le vendeur va me rebourser mes 5000E plus tout les frais. le soucis ces que le vehicule est stationer depuis 4 ans chez ma mere j'ai jamais fait la carte grise car la panne a eu lieu le jour meme
le vendeur etant a 400 borne ces complex comment va ce passer la destruction car une casse va me demander une cg a mon nom ?
il est bien mis dans le jugement que la vente est annuler. ES au vendeur de ce debrouiller de l'epave ou a moi meme ?
merci a tous

verywell · Accepted Answer

Bjr quentin14460 

Lorsque votre vendeur vous aura réglé complétement suite à ce jugement proposez lui de reprendre le véhicule.
Étant donné que la cession n'a pas été enregistrée il pourra ensuite soi la restaurer ou la vendre soi à un garagiste ou un démolisseur agréé.

Bien sur il va certainement renâcler mais avec un peu de persuasion il y verra son intérêt.

Surtout ne vendez par à un garagiste puisque si revente et PV l'ancien vendeur se fera un plaisir de vous dénoncer.
Cdt

jaquy · Answer

je sait pas mais depuis 4 ans vous avez pas eu le tempt de faire la carte grise .?
apres le garagiste va surement faire un papier comme quoi il vous la rachete mais comme la carte grise et reste a son nom cela veut dire que s'est encore sa voiture donc moi a sa place je recupere ma voiture sans vous payer

verywell · Answer

Salut Rachid

Je pense que vous faites allusion à la réponse de jaquy.
Ma proposition semble la plus réaliste en fait permettant aux deux parties de se sortir de cette affaire sans trop de "bobos".
A+

verywell · Answer

Bjr Quentin

Vous avez décidé de ne pas faire le changement de carte grise.
Soit mais en fait vous en aviez l'obligation.

Le vendeur a t'il fait la déclaration de vente auprès de la Préfecture ou de l'ANTS ?.

L'annulation au tribunal est un terme juridique en fait vous vous arrangez avec votre vendeur en lui redonnant le véhicule ainsi il pourra dénoncer la vente auprès du SIV.

Cdt

verywell · Answer

Salut Rachid -Quentin

Tu n'as pas l'air de comprendre s'il a fait la déclaration de vente à la Préfecture tu seras ennuyé si problèmes par la suite...
En fait même si pas de carte grise faites tu es le titulaire du véhicule...

A+

Vice caché, procés et fin de procés destruction de l'epave

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters