Refus de délivrance de nationalité française

Ada - 19 nov. 2018 à 19:30
Ada520 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 19 nov. 2018 à 21:01
Bonjour,
En 2013 je demande certificat de nationalité française, au service de greffer de la nationalité française nes et hors de France

3mois après voici leur réponse
Monsieur je vous avise qui une décision de rejet a été votre rencontre 28/12/2008 sous le n~ **** si vous contesté cette décision il vous appartient de faire un recours a compagne de la copie du décision.

Je écrit le recours au ministère 2014

Ils m'ont répondu 18 avril 2017
Voici la réponse du ministère

Monsieur vous avez bien voulu me saisir d'un recours gracieux contre le refus de délivrance de certificat de nationalité française qui vous à opposer, le service de greffer judiciaire.....

J'ai le regret de vous informer que je ne peut que confirmer ce refus

En effet vous avez produits deux acte de naissance comportant des mention différents, en conséquence, ils n'ont aucune force probante au regard de article 47 du code civil

Votre feliation n'est donc pas également établie à l'égard de Diakaria Traoré

Vous ne justifiez pas a état civil certain et ne présentez donc aucun titre de la nationalité française!


Maintenant que je dois faire ? Est ce qu'il y a possibilité, aide moi

Cordialement

1 réponse

Aranud87 Messages postés 18033 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 102
19 nov. 2018 à 19:38
Bonjour,

Comment ça comment faire ?
C'est écrit : En effet vous avez produits deux acte de naissance comportant des mention différents

C'est le cas ? si vous fraudez c'est normal que ça vous soit refusé...
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Ada520 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018
19 nov. 2018 à 21:01
Bonsoir
Pourquoi vous dite que je fraude?, Moi personnellement je ne suis pas connaissance deux acte de naissance,

Je vais vous expliquer en peut depuis le commencement
moi je adresse mes dossier en 2013 par feliation paternel, avec mon acte de reconnaissance.
3 mois plus tard ils m'on répondu qu'une décision de rejet a été mon rencontre sous le numéro*** 28/12)2008

J'étais étonnée de ça car je ne connais en dossier que datant de 2008 franchement

Mais quand fouilles certaine papier de mon père j'ai vu un lettre que m'etes envoyé 25 septembre 2008 par embrassades de France en Mauritanie,
C'est un
Accusé de réception avec mon numéro de dossier,
J'accuse la réception de votre demande

Voudrais bien justifier la référence de votre dossier ultérieurement
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