Refus de délivrance de nationalité française
Ada
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Ada520 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2013 je demande certificat de nationalité française, au service de greffer de la nationalité française nes et hors de France
3mois après voici leur réponse
Monsieur je vous avise qui une décision de rejet a été votre rencontre 28/12/2008 sous le n~ **** si vous contesté cette décision il vous appartient de faire un recours a compagne de la copie du décision.
Je écrit le recours au ministère 2014
Ils m'ont répondu 18 avril 2017
Voici la réponse du ministère
Monsieur vous avez bien voulu me saisir d'un recours gracieux contre le refus de délivrance de certificat de nationalité française qui vous à opposer, le service de greffer judiciaire.....
J'ai le regret de vous informer que je ne peut que confirmer ce refus
En effet vous avez produits deux acte de naissance comportant des mention différents, en conséquence, ils n'ont aucune force probante au regard de article 47 du code civil
Votre feliation n'est donc pas également établie à l'égard de Diakaria Traoré
Vous ne justifiez pas a état civil certain et ne présentez donc aucun titre de la nationalité française!
Maintenant que je dois faire ? Est ce qu'il y a possibilité, aide moi
Cordialement
En 2013 je demande certificat de nationalité française, au service de greffer de la nationalité française nes et hors de France
3mois après voici leur réponse
Monsieur je vous avise qui une décision de rejet a été votre rencontre 28/12/2008 sous le n~ **** si vous contesté cette décision il vous appartient de faire un recours a compagne de la copie du décision.
Je écrit le recours au ministère 2014
Ils m'ont répondu 18 avril 2017
Voici la réponse du ministère
Monsieur vous avez bien voulu me saisir d'un recours gracieux contre le refus de délivrance de certificat de nationalité française qui vous à opposer, le service de greffer judiciaire.....
J'ai le regret de vous informer que je ne peut que confirmer ce refus
En effet vous avez produits deux acte de naissance comportant des mention différents, en conséquence, ils n'ont aucune force probante au regard de article 47 du code civil
Votre feliation n'est donc pas également établie à l'égard de Diakaria Traoré
Vous ne justifiez pas a état civil certain et ne présentez donc aucun titre de la nationalité française!
Maintenant que je dois faire ? Est ce qu'il y a possibilité, aide moi
Cordialement
A voir également:
- Refus de délivrance de nationalité française
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Pourcentage refus saccef - Forum emprunt immobilier
- Le père refuse de donner son adresse - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi vous dite que je fraude?, Moi personnellement je ne suis pas connaissance deux acte de naissance,
Je vais vous expliquer en peut depuis le commencement
moi je adresse mes dossier en 2013 par feliation paternel, avec mon acte de reconnaissance.
3 mois plus tard ils m'on répondu qu'une décision de rejet a été mon rencontre sous le numéro*** 28/12)2008
J'étais étonnée de ça car je ne connais en dossier que datant de 2008 franchement
Mais quand fouilles certaine papier de mon père j'ai vu un lettre que m'etes envoyé 25 septembre 2008 par embrassades de France en Mauritanie,
C'est un
Accusé de réception avec mon numéro de dossier,
J'accuse la réception de votre demande
Voudrais bien justifier la référence de votre dossier ultérieurement