Obligation de participation en fonction des revenus réels ?

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lundi 19 novembre 2018
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19 novembre 2018
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Bonjour,
Divorce mai 2007. Pension alimentaire au départ de 200€ pour mes deux filles dont j'ai la garde. Puis 250€ depuis janvier 2016 .
Impossible de connaître le réel revenu de mon ex-mari car il est à son compte et dit
gagner peu mais ses conditions de vie suggèrent un bon revenu.
Mes deux filles sont en études supérieures ce qui résulte en une dépense dédiée de 10000€ cette année, prévisionnelle de 19000€ les deux années suivantes et 12000€ la dernière année.
Doit-il participer à ces dépenses pour études et un tribunal pourrait-il être clairvoyant quant à son revenu et augmenter la pension ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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lundi 22 octobre 2018
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19 avril 2019
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Merci
OUI
Mon ex-mari m'oppose le fait que nos filles ont de l'argent de coté pour ne pas participer aux frais d'études. Demander à ce qu'il participe aux frais d'études comme je le fais est-il toujours recevable auprès d'un tribunal ?
Merci d'avance
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mardi 25 décembre 2018
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15 février 2019
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Merci
Bonjour,

Vous pouvez demander aux impôts certaines informations concernant le débiteur.
Article 111 du livre des procédures fiscales.

Peu importe l'argent économisé par vos filles, elles n'ont pas de revenu.
Chaque parent doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants en fonction de ses facultés.
Commenter la réponse de goyave27
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