Renseignement

- - Dernière réponse : flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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- 19 nov. 2018 à 16:11
Bonjour, je perçois une petite pension de reversion de mon mari décédé en 2005,j'ai mis en vente chez notaire la petite maison que j'habitais en octobre 2013,ne pouvant plus payer les factures de chauffage,maison pas isolée,pour le foncier je mets de côté chaque mois et je n'ai jamais payé de taxe d'habitation et j'ai reçu il y a 5 mois un papier de la CRAM NORD EST qui me paye,me signifiant que le centre des impôts de mirecourt prélevait 47e18,que c'était la commune de Mirecourt qui avait mis cela en place,pour les logements vacants,ce n'est pas ma faute s'il n'y a pas d'acquéreurs,la maison est vide,car j'habite à Epinal,je n'étais pas prévenue,alors on m'a coller 34e00 de plus,ce qui fait 336e00+34e00. Je me suis renseignée et on m'a dit qu'il fallait faire une réclamation,car d'après l'article 1407 du code général des impôts,il fallait prouver,ma fille a déposé au centre des impôts de Mirecourt un dossier(notaire,attestations des divers compteurs coupés,etc etc)on devait me contacter,c'était en septembre toujours rien,La semaine dernière,jai fait un courrier au centre des impôts d'Epinal en expliquant,on m"a répondu qu'il fallait que je demande à Vittel,si Mirecourt avait transmis mon dossier de réclamations,ce que je vais faire demain.Pour ce qui est de Mirecourt,car j'avais écris la semaine dernière,pour savoir où en était mon dossier,pour toutes réponses,on m'a envoyé la taxe d'habitation 2018 à payer. Je voudrais savoir ce qu'il faut faire???? Merci de me répondre.
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samedi 29 mars 2008
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12 décembre 2018
0
Merci
Bonjour

il y a 3 taxes possibles.
TLV si non meublé (taxe sur les locaux vacants)
THLV si non meublé (taxe d'habitation sur les locaux vacants)
TAXE Habitation si meublé

la taxe d'habitation 2018 n'est pas en réponse à votre courrier mais est automatique.

Pour éviter la taxe d'habitation : il faut justifier que le bien est dépourvu de meubles
qu'avez vous fait des meubles de ce bien ?

Sinon depuis quand est il mis en vente sur le marché ?
Vous avez un mandat de vente ?


A tous les coups si TLV ou THLV, cela a été envoyé à l'adresse du bien.
Et donc vous n'avez pas payé.
D'où avis à tiers détenteurs prélevés par la caisse de retraite.


Allez déjà voir, dans votre espace en ligne, s'il s'agit d'une TLV ou THLV
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