Heures de service sans preuves

Volbodon Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 - 18 nov. 2018 à 00:39
Volbodon Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 - 18 nov. 2018 à 21:12
Bonjour,
Ma mère veuve habitant en France avait une aide domestique qui organisait elle même ses cotisation auprès de l'URSAAF. Je viens de recevoir un commandement de payer de 576.75€ de cotisation patronale en tant qu’héritier. Cette cotisation correspond à une période d'emploi du 1.9.2013 au 30.9.2013 avec 83 heures de service. Ma mère est morte le 13 .09.2013 après avoir été hospitalisée une semaine. Que penser de cette situation. Les dossiers d’héritage sont fermés depuis 2015 par le notaire local chargé de prélever les taxes.
Merci de me conseiller une réponse à rendre et comment se défendre résidant en Suisse.

2 réponses

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
Modifié le 18 nov. 2018 à 13:19
Bonjour
L'employée de votre mère était elle déclarée par le Cesu ? Sinon comment était-elle déclarée?

julie
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Volbodon Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018
18 nov. 2018 à 21:12
Bonjour et merci beaucoup pour votre dévouement.

Cette employée était connue chez l''URSSAF'' puisqu'ils me réclament la part patronale en tant qu’héritier. Elle remplissait des formulaires quelle leur adressait par courriel, sans que ma mère n'ai supervisé les autoversements ( en disposant du chéquier elle se versait 1650€/mois) . Elle rajoutait également ses courses personnelles. Lors du dernier téléphone, mère m'avait annoncé avoir des soupçons. Effectivement des tickets signalent des achats conséquents de bières, vins et viandes... J'ai trouvé dans le pêlemêle, des courriers qui auraient dû être retournés aux administrations gérant les retraites quelle ne recevait plus depuis la mort de son mari, elle recevait uniquement l'AVS.
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