Heures de service sans preuves
Volbodon
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Bonjour,
Ma mère veuve habitant en France avait une aide domestique qui organisait elle même ses cotisation auprès de l'URSAAF. Je viens de recevoir un commandement de payer de 576.75€ de cotisation patronale en tant qu’héritier. Cette cotisation correspond à une période d'emploi du 1.9.2013 au 30.9.2013 avec 83 heures de service. Ma mère est morte le 13 .09.2013 après avoir été hospitalisée une semaine. Que penser de cette situation. Les dossiers d’héritage sont fermés depuis 2015 par le notaire local chargé de prélever les taxes.
Merci de me conseiller une réponse à rendre et comment se défendre résidant en Suisse.
Ma mère veuve habitant en France avait une aide domestique qui organisait elle même ses cotisation auprès de l'URSAAF. Je viens de recevoir un commandement de payer de 576.75€ de cotisation patronale en tant qu’héritier. Cette cotisation correspond à une période d'emploi du 1.9.2013 au 30.9.2013 avec 83 heures de service. Ma mère est morte le 13 .09.2013 après avoir été hospitalisée une semaine. Que penser de cette situation. Les dossiers d’héritage sont fermés depuis 2015 par le notaire local chargé de prélever les taxes.
Merci de me conseiller une réponse à rendre et comment se défendre résidant en Suisse.
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2 réponses
Bonjour
L'employée de votre mère était elle déclarée par le Cesu ? Sinon comment était-elle déclarée?
julie
L'employée de votre mère était elle déclarée par le Cesu ? Sinon comment était-elle déclarée?
julie
Bonjour et merci beaucoup pour votre dévouement.
Cette employée était connue chez l''URSSAF'' puisqu'ils me réclament la part patronale en tant qu’héritier. Elle remplissait des formulaires quelle leur adressait par courriel, sans que ma mère n'ai supervisé les autoversements ( en disposant du chéquier elle se versait 1650€/mois) . Elle rajoutait également ses courses personnelles. Lors du dernier téléphone, mère m'avait annoncé avoir des soupçons. Effectivement des tickets signalent des achats conséquents de bières, vins et viandes... J'ai trouvé dans le pêlemêle, des courriers qui auraient dû être retournés aux administrations gérant les retraites quelle ne recevait plus depuis la mort de son mari, elle recevait uniquement l'AVS.
Cette employée était connue chez l''URSSAF'' puisqu'ils me réclament la part patronale en tant qu’héritier. Elle remplissait des formulaires quelle leur adressait par courriel, sans que ma mère n'ai supervisé les autoversements ( en disposant du chéquier elle se versait 1650€/mois) . Elle rajoutait également ses courses personnelles. Lors du dernier téléphone, mère m'avait annoncé avoir des soupçons. Effectivement des tickets signalent des achats conséquents de bières, vins et viandes... J'ai trouvé dans le pêlemêle, des courriers qui auraient dû être retournés aux administrations gérant les retraites quelle ne recevait plus depuis la mort de son mari, elle recevait uniquement l'AVS.
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