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2 réponses
Bonjour
Elle est inopposable entre assureurs
Relisez la convention; il est aussi écrit qu'elle n'est pas opposable aux assurés ( et donc que réciproquement les assurés ne peuvent s'en prévaloir).
Quelle est la cause à l origine des dommages?
Si le locataire n'est pas responsable mais que vous l'êtes juridiquement, vous n'avez rien à réclamer: votre assureur respecte son contrat.
Hors, en relisant la convention, je lis que la franchise est inopposable pour les dommages matériels.
Elle est inopposable entre assureurs
Si je comprends bien (ne connaissant pas les termes juridiques), cela signifie bien qu'il n'aurait jamais dû me l'appliquer ?
Relisez la convention; il est aussi écrit qu'elle n'est pas opposable aux assurés ( et donc que réciproquement les assurés ne peuvent s'en prévaloir).
L'assureur a retiré le montant de la franchise de mon contrat et me soutient par téléphone qu'il relance l'assurance du locataire pour le remboursement.
Quelle est la cause à l origine des dommages?
Si le locataire n'est pas responsable mais que vous l'êtes juridiquement, vous n'avez rien à réclamer: votre assureur respecte son contrat.
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