Convention IRSI franchise

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Bonjour,

Je cherche désespérément une information urgente, étant en litige avec mon assureur. Pourriez-vous m'aider ?
Le problème principal fait suite à un dégât des eaux dans une location meublée (je suis propriétaire), pris en charge sous convention IRSI.
L'assureur a retiré le montant de la franchise de mon contrat et me soutient par téléphone qu'il relance l'assurance du locataire pour le remboursement.
Hors, en relisant la convention, je lis que la franchise est inopposable pour les dommages matériels. Si je comprends bien (ne connaissant pas les termes juridiques), cela signifie bien qu'il n'aurait jamais dû me l'appliquer ?

Merci beaucoup et bon week-end à tous !
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2 réponses

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Merci
Bonjour
Hors, en relisant la convention, je lis que la franchise est inopposable pour les dommages matériels.

Elle est inopposable entre assureurs

 Si je comprends bien (ne connaissant pas les termes juridiques), cela signifie bien qu'il n'aurait jamais dû me l'appliquer ? 

Relisez la convention; il est aussi écrit qu'elle n'est pas opposable aux assurés ( et donc que réciproquement les assurés ne peuvent s'en prévaloir).

L'assureur a retiré le montant de la franchise de mon contrat et me soutient par téléphone qu'il relance l'assurance du locataire pour le remboursement. 

Quelle est la cause à l origine des dommages?
Si le locataire n'est pas responsable mais que vous l'êtes juridiquement, vous n'avez rien à réclamer: votre assureur respecte son contrat.
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Merci
Ah d'accord, donc si je comprends bien ça ne concerne pas les assurés mais uniquement les assureurs ?

Non nous ne sommes pas responsables, notre locataire a eu un dégât des eaux suite à un mauvais entretien de sa part du lave-linge. Il est responsable du sinistre. La convention IRSI fait que notre assurance est gestionnaire du dossier.
Le problème c'est que mon assureur nous a remboursé les frais relatifs aux travaux avec déduction de la franchise de notre contrat. On m'annonce un remboursement de cette franchise qui ne vient pas.

Donc au final, qu'est-ce que ça signifie ? Que mon assureur doit verser de sa poche ? Ou qu'il doit véritablement se retourner contre l'assurance du locataire pour récupérer le montant de cette franchise, puis me la verser ?
Quel est le montant des dommages?
(Tel que présentés, ils doivent se situer entre 1600 et 5000€ ht )
> Diverker -
Oui tout à fait pourquoi ?
Pour valider la tranche dans laquelle se situe votre sinistre.
L'assureur du locataire ne peut pas opposer la franchise de son contrat au recours présenté, donc en théorie le vôtre pourrait avancer la vôtre (ce qui serait malgré tout dans l'esprit de la convention)(mais bon, moins de 6 mois de recul, j'ai certainement encore des lacunes).
La question qui peut se poser est; le locataire est-il clairement responsable ou pas?
Parce que dans un meublé le LL vous appartient, et sans avoir sous les yeux les termes exacts du rapport (ou du PV si expertise contradictoire), un doute peut exister (même s'il n'y a aucune raison de ne pas vous croire).
D'accord merci c'est plus clair ! Ne me reste qu'à relancer pour changer...

Qu'est-ce que vous appelez le LL ?

(Oui je comprends, l'expert a confirmé qu'il n'y avait aucun souci et le locataire que le problème était lié à un défaut d'entretien du lave-linge).
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