Droit de passage non mentionné

Clarblue -  
 Clarblue -
Bonjour,
Sur ma propriété, un couloir entre deux maisons est fermé par une porte donnant sur la rue. Depuis l'achat en 2000, je n'utilise que rarement ce passage. Par contre les occupants de la maison voisine l'utilisent plutôt 10fois par jour. La porte ne fermant plus, je l'ai condamnée.
Le titre de propriété ne mentionne aucune servitude, le notaire ayant meme ajouté manuellement : "pas de droit de passage". Est-ce juste une tolérance ?
Les voisins me menacent, disant que sur leur acte, c'est inscrit : passage...
Que puis-je faire ?

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Demandez-leur qu'il vous montre leur titre de propriété.
    0
    1. Clarblue
       
      oui, j'y ai pensé, mais dois-je leur demander en lettre recommandée?
      0
  2. jean3328 Messages postés 160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   55
     
    Bonjour Clarblue
    Pour quelques euros , auprés des services de la " Publicité Fonciére " de votre département vous pouvez obtenir une copie du titre de propriété de votre voisin.
    Cordialement
    0
    1. Clarblue
       
      Merci de vos conseils
      Bien cordialement
      0

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Besoin d'aide : avis de passage du facteur
sauge -
inkitator -

50 réponses