Droit de passage non mentionné
Clarblue
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Clarblue -
Clarblue -
Bonjour,
Sur ma propriété, un couloir entre deux maisons est fermé par une porte donnant sur la rue. Depuis l'achat en 2000, je n'utilise que rarement ce passage. Par contre les occupants de la maison voisine l'utilisent plutôt 10fois par jour. La porte ne fermant plus, je l'ai condamnée.
Le titre de propriété ne mentionne aucune servitude, le notaire ayant meme ajouté manuellement : "pas de droit de passage". Est-ce juste une tolérance ?
Les voisins me menacent, disant que sur leur acte, c'est inscrit : passage...
Que puis-je faire ?
Sur ma propriété, un couloir entre deux maisons est fermé par une porte donnant sur la rue. Depuis l'achat en 2000, je n'utilise que rarement ce passage. Par contre les occupants de la maison voisine l'utilisent plutôt 10fois par jour. La porte ne fermant plus, je l'ai condamnée.
Le titre de propriété ne mentionne aucune servitude, le notaire ayant meme ajouté manuellement : "pas de droit de passage". Est-ce juste une tolérance ?
Les voisins me menacent, disant que sur leur acte, c'est inscrit : passage...
Que puis-je faire ?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Demandez-leur qu'il vous montre leur titre de propriété.
Demandez-leur qu'il vous montre leur titre de propriété.
Clarblue
oui, j'y ai pensé, mais dois-je leur demander en lettre recommandée?
La législation juridique et financière évolue en permanence...