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Droit de passage non mentionné

Clarblue - 17 nov. 2018 à 09:06
 Clarblue - 18 nov. 2018 à 21:08
Bonjour,
Sur ma propriété, un couloir entre deux maisons est fermé par une porte donnant sur la rue. Depuis l'achat en 2000, je n'utilise que rarement ce passage. Par contre les occupants de la maison voisine l'utilisent plutôt 10fois par jour. La porte ne fermant plus, je l'ai condamnée.
Le titre de propriété ne mentionne aucune servitude, le notaire ayant meme ajouté manuellement : "pas de droit de passage". Est-ce juste une tolérance ?
Les voisins me menacent, disant que sur leur acte, c'est inscrit : passage...
Que puis-je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
17 nov. 2018 à 10:28
Bonjour
Demandez-leur qu'il vous montre leur titre de propriété.
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Clarblue
17 nov. 2018 à 20:23
oui, j'y ai pensé, mais dois-je leur demander en lettre recommandée?
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Réponse 2 / 2
jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 55
18 nov. 2018 à 08:33
Bonjour Clarblue
Pour quelques euros , auprés des services de la " Publicité Fonciére " de votre département vous pouvez obtenir une copie du titre de propriété de votre voisin.
Cordialement
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Clarblue
18 nov. 2018 à 21:08
Merci de vos conseils
Bien cordialement
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