Proposition de rectification
Fermé
Michel877
Messages postés
15
Date d'inscription
lundi 5 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2018
-
16 nov. 2018 à 19:09
Utilisateur anonyme - 16 nov. 2018 à 20:37
Utilisateur anonyme - 16 nov. 2018 à 20:37
A voir également:
- Rectification acte de naissance délai forum
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Procuration acte de naissance - - Modèles de lettres vie pratique
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Prime de naissance 2025 - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 041
Modifié le 16 nov. 2018 à 19:46
Modifié le 16 nov. 2018 à 19:46
C'est un peu bete :
- vous ne pourrez pas bénéficier de la loi ESSOC et donc - de majoration et la réduction des interets
- il sera + difficile pour vous d'obtenir des délais de paiement et toute remise possible et imaginable
- gros risque d'avoir un controle fiscal externe donc analyse complete de la comptabilité pendant 3 mois voir 6 mois en cas de rejet de comptabilité
...
quel type de service est à l'origine : SIE PCE BDV DIRCOFI ?
Vous avez le montant des consequences financieres ?
- vous ne pourrez pas bénéficier de la loi ESSOC et donc - de majoration et la réduction des interets
- il sera + difficile pour vous d'obtenir des délais de paiement et toute remise possible et imaginable
- gros risque d'avoir un controle fiscal externe donc analyse complete de la comptabilité pendant 3 mois voir 6 mois en cas de rejet de comptabilité
...
quel type de service est à l'origine : SIE PCE BDV DIRCOFI ?
Vous avez le montant des consequences financieres ?
Utilisateur anonyme
Modifié le 16 nov. 2018 à 20:37
Modifié le 16 nov. 2018 à 20:37
Bonjour
Pour une meilleure compréhension de votre situation, merci de continuer à écrire sur le 1er post svp :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8000946-appel-douteux-d-un-fonctionnaire-des-impots
;)
Pour une meilleure compréhension de votre situation, merci de continuer à écrire sur le 1er post svp :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8000946-appel-douteux-d-un-fonctionnaire-des-impots
;)
16 nov. 2018 à 20:34