Appel douteux d'un fonctionnaire des impôts [Résolu]

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16 novembre 2018
- - Dernière réponse : Michel877
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16 novembre 2018
- 16 nov. 2018 à 21:13
Bonjour, je me permet de poster dans ce forum afin d'avoir votre avis concernant des appels d'un fonctionnaire du service de contrôle des impôts. Lundi j'ai reçu trois appels masqués. J'ai répondu au troisième. La personne se présente du service courrier des impôts et m'informe que du courrier qui m'est destiné est revenu (n'habite pas à l'adresse indiquée) je lui demande de quel impôt il s'agit et me répond qu'il est juste au service courrier et qu'il ne sait pas. Il me demande des renseignements sur mon activité professionnelle et je lui dit que je ne lui répondrai pas car je n'ai aucune preuve de ses fonctions. Il insiste je refuse et lui demande son nom mais rien n'y fait. Je raccroche. Deux jours après une femme m'appelle en numero caché et sans se présenter me demande mon activité professionnelle en insistant je lui demande son nom et qui lui a donné mon numéro elle raccroche prétextant que le réseau ne passe pas. Aujourd'hui rebelote et c'est l'homme de lundi qui recommence à me questionner sur mon travail. Ne voulant pas communiquer d'informations j'insiste pour avoir ses coordonnées qu'il me donne. Je rappelle le numéro qui est un numéro des impôts, et là il recommence à me questionner de façon insistante voir menaçante sur mon emploi. Il me détail des infos sur moi (maladie, demande de dégrèvement, achat immobilier en 2015...) c'est toujours celui qui se disait du service courrier, et il en sait beaucoup sur mon dossier. Depuis lundi en tout cas je n'ai toujours pas reçu de courrier de sa part. J'ai été harcelée par des collègues, qui se sont vantées d'avoir des amis aux impôts et à la police. Il y a déjà eu des faits de harcèlement par des des fonctionnaires de police qui ont été sanctionnés car prouvés. Pensez-vous qu'il s'agisse de procédure normale ou d'un de leurs amis des impôts qui voudrait m'intimider. Dois je faire un signalement. Excusez moi de la longueur de mon message et merci d'avance de vos réponses. Bonne soirée
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vendredi 11 janvier 2013
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11 décembre 2018
7
Merci
Pensez-vous qu'il s'agisse de procédure normale

Non ce n'est pas normal et ce n'est pas conforme à la déontologie de la fonction publique, donc ce ne sont pas des fonctionnaires des impôts.

C'est une mauvaise farce, ou quelqu'un qui veut vous soutirer quelque chose.

Dois je faire un signalement.

Oui, immédiatement

Merci roudoudou22 7

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samedi 29 mars 2008
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11 décembre 2018
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Merci
Bonjour

comment savez vous que c'est réellement les impots.
Il y a des canulars de personnes qui donnent des n° de personnes ("complices") qui se font passer pour tel ou tel organisme.
Vous l'avez rappelé rapidement ?

Déjà la mention NPAI n'existe plus.
le service courrier ne s'occupe que de transmettre les courriers et ne s'interesse pas à ce qu'il y a d'écrit puisque ne gérant pas les dossiers.
le terme service de controle n'existe pas, il y a plusieurs services distincts
Michel877
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lundi 5 novembre 2018
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16 novembre 2018
-
Effectivement il m'a dit être du service courrier et ne rien savoir de mon dossier lundi. Mais il a été insistant sur ses demandes de renseignements . N' obtenant rien de ma part il m'a rappelé en ip aujourd'hui et c'est la que je lui ai demandé son numéro et je l'ai rappelé après vérifications au standard des impôts . Là il m'a montré qu'il connaissait tout mon dossier, donc il ne doit pas être au service courrier. J'ai l'impression qu'il glanait d'autres infos mais dans quel but. Un contrôle en prévision ? Une tentative pour meffrayer. Je ne sais pas quoi penser de cela. J'avoue que je stresse un peu.
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11 décembre 2018
2
Merci
Bonjour

si le trésor public à quelque chose à vous demander ; il le fera par courrier
ou à la rigueur en passant par la messagerie sécurisée de votre espace personnel
mais rien par téléphone

donc soit canular ; soit tentative d'arnaque
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dimanche 17 mars 2013
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10 décembre 2018
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Merci
Si vous en avez la possibilité, vous pouvez vous rendre directement sur place, au SIP dont vous dépendez pour vous renseigner et faire le signalement le cas échéant.
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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11 décembre 2018
-
Faire un signalement au SIP, vous voulez rire ou quoi ?

C'est à la gendarmerie qu'il faut s'adresser.
Gayomi
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10 décembre 2018
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Non, je ne ris pas. Surtout avec vous dans les parages.
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11 décembre 2018
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Merci
c'est au conciliateur fiscal puisque traitant les litiges ayant trait à la qualité du service rendu à l’usager.

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-conciliateur-fiscal-departemental

ça peut etre aussi à la direction départementale des finances publiques au responsable des ressources humaines ( objet du courrier : déontologie)

pour trouver l'adresse mail de la direction départementale des finances publiques : vous taper dans un moteur de recherche G..., mail ddfip et le nom du département
Commenter la réponse de flocroisic
1
Merci
Bsr

méthode de société de contentieux
Michel877
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lundi 5 novembre 2018
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16 novembre 2018
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Non c'était bien une ligne des impôts et le nom que cette personne m'a donné correspond à un fonctionnaire des impôts j'ai demandé au standard pour être sûre
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11 décembre 2018
1
Merci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8008586-proposition-de-rectification


Pensez vous que si je demande ce délai et que je ne dis rien pour ces erreurs sauf après le 31 décembre qu'ils seront obligés de recommencer, et par la même 2015 tomberait dans la prescription des trois ans.

Hé non, en matière de délai de reprise, c'est la proposition de rectification qui interrompt la prescription, pas autre chose.
roudoudou22
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11 décembre 2018
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Donc c'est tout bon pour vous alors ?
Michel877
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16 novembre 2018
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Non ce n'est pas ce que je voulais dire. Mais j'aimerai avoir un document exempt de telles erreurs. Après je ne contesterai pas si j'ai commis des erreurs. Je demanderai une remise gracieuse pour les pénalités ou un échéancier
roudoudou22
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11 décembre 2018
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He bien faites observer ses erreur au Service, c'est la meilleure manière d'obtenir un document irréprochable.
Michel877
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lundi 5 novembre 2018
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16 novembre 2018
-
C'est ce que je vais faire bien sûr
Michel877
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16 novembre 2018
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Je vous remercie de m'avoir répondu. Bonne soirée
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16 novembre 2018
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Merci
Je pense effectivement que cela est douteux mais il s'agissait bien d'une ligne des impôts. Un fonctionnaire véreux pensez-vous ?
roudoudou22
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11 décembre 2018
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Alors faites votre signalement sans attendre
Michel877
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Je pensais à un contrôle fiscal. D'accord je vais faire ça. Merci de votre réponse c'est très aimable. Bonne soirée
roudoudou22
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Non, un contrôle fiscal ne se passe JAMAIS comme cela.

Ne répondez plus aux appels, et faites un signalement en mettant en cause directement le service des Finances Publiques et en donnant le numéro qui vous a appelé.

Je suis assez curieux de connaitre la suite.
Michel877
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Oui je ne manquerai pas de vous informer de la suite des événements. Merci encore. Bonne soirée
Michel877
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> Michel877
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Bonjour. J'ai oublié de demander à qui dois-je faire le signalement ? Merci et très bonne journée
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