Appel douteux d'un fonctionnaire des impôts
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Michel877
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Michel877 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 5 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2018 - 16 nov. 2018 à 21:13
Michel877 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 5 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2018 - 16 nov. 2018 à 21:13
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9 nov. 2018 à 21:26
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Pensez-vous qu'il s'agisse de procédure normale
Non ce n'est pas normal et ce n'est pas conforme à la déontologie de la fonction publique, donc ce ne sont pas des fonctionnaires des impôts.
C'est une mauvaise farce, ou quelqu'un qui veut vous soutirer quelque chose.
Dois je faire un signalement.
Oui, immédiatement
Non ce n'est pas normal et ce n'est pas conforme à la déontologie de la fonction publique, donc ce ne sont pas des fonctionnaires des impôts.
C'est une mauvaise farce, ou quelqu'un qui veut vous soutirer quelque chose.
Dois je faire un signalement.
Oui, immédiatement
flocroisic
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9 nov. 2018 à 21:55
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Bonjour
comment savez vous que c'est réellement les impots.
Il y a des canulars de personnes qui donnent des n° de personnes ("complices") qui se font passer pour tel ou tel organisme.
Vous l'avez rappelé rapidement ?
Déjà la mention NPAI n'existe plus.
le service courrier ne s'occupe que de transmettre les courriers et ne s'interesse pas à ce qu'il y a d'écrit puisque ne gérant pas les dossiers.
le terme service de controle n'existe pas, il y a plusieurs services distincts
comment savez vous que c'est réellement les impots.
Il y a des canulars de personnes qui donnent des n° de personnes ("complices") qui se font passer pour tel ou tel organisme.
Vous l'avez rappelé rapidement ?
Déjà la mention NPAI n'existe plus.
le service courrier ne s'occupe que de transmettre les courriers et ne s'interesse pas à ce qu'il y a d'écrit puisque ne gérant pas les dossiers.
le terme service de controle n'existe pas, il y a plusieurs services distincts
Michel877
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16 novembre 2018
9 nov. 2018 à 23:13
9 nov. 2018 à 23:13
Effectivement il m'a dit être du service courrier et ne rien savoir de mon dossier lundi. Mais il a été insistant sur ses demandes de renseignements . N' obtenant rien de ma part il m'a rappelé en ip aujourd'hui et c'est la que je lui ai demandé son numéro et je l'ai rappelé après vérifications au standard des impôts . Là il m'a montré qu'il connaissait tout mon dossier, donc il ne doit pas être au service courrier. J'ai l'impression qu'il glanait d'autres infos mais dans quel but. Un contrôle en prévision ? Une tentative pour meffrayer. Je ne sais pas quoi penser de cela. J'avoue que je stresse un peu.
dany311
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10 nov. 2018 à 09:39
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Bonjour
si le trésor public à quelque chose à vous demander ; il le fera par courrier
ou à la rigueur en passant par la messagerie sécurisée de votre espace personnel
mais rien par téléphone
donc soit canular ; soit tentative d'arnaque
si le trésor public à quelque chose à vous demander ; il le fera par courrier
ou à la rigueur en passant par la messagerie sécurisée de votre espace personnel
mais rien par téléphone
donc soit canular ; soit tentative d'arnaque
Gayomi
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10 nov. 2018 à 13:25
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Si vous en avez la possibilité, vous pouvez vous rendre directement sur place, au SIP dont vous dépendez pour vous renseigner et faire le signalement le cas échéant.
roudoudou22
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10 nov. 2018 à 13:36
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Faire un signalement au SIP, vous voulez rire ou quoi ?
C'est à la gendarmerie qu'il faut s'adresser.
C'est à la gendarmerie qu'il faut s'adresser.
Gayomi
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10 nov. 2018 à 18:03
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Non, je ne ris pas. Surtout avec vous dans les parages.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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flocroisic
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Modifié le 10 nov. 2018 à 14:08
Modifié le 10 nov. 2018 à 14:08
c'est au conciliateur fiscal puisque traitant les litiges ayant trait à la qualité du service rendu à l’usager.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-conciliateur-fiscal-departemental
ça peut etre aussi à la direction départementale des finances publiques au responsable des ressources humaines ( objet du courrier : déontologie)
pour trouver l'adresse mail de la direction départementale des finances publiques : vous taper dans un moteur de recherche G..., mail ddfip et le nom du département
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-conciliateur-fiscal-departemental
ça peut etre aussi à la direction départementale des finances publiques au responsable des ressources humaines ( objet du courrier : déontologie)
pour trouver l'adresse mail de la direction départementale des finances publiques : vous taper dans un moteur de recherche G..., mail ddfip et le nom du département
Bsr
méthode de société de contentieux
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Michel877
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16 novembre 2018
9 nov. 2018 à 21:50
9 nov. 2018 à 21:50
Non c'était bien une ligne des impôts et le nom que cette personne m'a donné correspond à un fonctionnaire des impôts j'ai demandé au standard pour être sûre
roudoudou22
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16 nov. 2018 à 20:41
16 nov. 2018 à 20:41
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8008586-proposition-de-rectification
Pensez vous que si je demande ce délai et que je ne dis rien pour ces erreurs sauf après le 31 décembre qu'ils seront obligés de recommencer, et par la même 2015 tomberait dans la prescription des trois ans.
Hé non, en matière de délai de reprise, c'est la proposition de rectification qui interrompt la prescription, pas autre chose.
Pensez vous que si je demande ce délai et que je ne dis rien pour ces erreurs sauf après le 31 décembre qu'ils seront obligés de recommencer, et par la même 2015 tomberait dans la prescription des trois ans.
Hé non, en matière de délai de reprise, c'est la proposition de rectification qui interrompt la prescription, pas autre chose.
Michel877
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16 novembre 2018
16 nov. 2018 à 20:43
16 nov. 2018 à 20:43
Oui mais il vont être obligés de recommencer entièrement ce document qui est rempli d'erreurs
roudoudou22
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16 nov. 2018 à 20:44
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Donc c'est tout bon pour vous alors ?
Michel877
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16 novembre 2018
16 nov. 2018 à 20:47
16 nov. 2018 à 20:47
Non ce n'est pas ce que je voulais dire. Mais j'aimerai avoir un document exempt de telles erreurs. Après je ne contesterai pas si j'ai commis des erreurs. Je demanderai une remise gracieuse pour les pénalités ou un échéancier
roudoudou22
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16 nov. 2018 à 20:49
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He bien faites observer ses erreur au Service, c'est la meilleure manière d'obtenir un document irréprochable.
Michel877
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16 novembre 2018
16 nov. 2018 à 20:50
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C'est ce que je vais faire bien sûr
Michel877
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16 novembre 2018
9 nov. 2018 à 21:34
9 nov. 2018 à 21:34
Je pense effectivement que cela est douteux mais il s'agissait bien d'une ligne des impôts. Un fonctionnaire véreux pensez-vous ?
roudoudou22
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9 nov. 2018 à 21:37
9 nov. 2018 à 21:37
Non pas une ligne des impôts, elles ne sont pas en appel masqué, et ces appels sont faits suivant un protocole qui n'est pas respecté dans le cas que vous citez
Un fonctionnaire véreux pensez-vous ?
Je ne pense pas, plus tôt un de vos proches qui veut vous en faire voir.
Un fonctionnaire véreux pensez-vous ?
Je ne pense pas, plus tôt un de vos proches qui veut vous en faire voir.
Michel877
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16 novembre 2018
9 nov. 2018 à 21:43
9 nov. 2018 à 21:43
Oui mais j'ai rappelé la personne après avoir vérifié le numéro. C'est bien une ligne des impôts et c'est bien cette personne qui a répondu. J'ai appelé également le standard des impôts qui m'a confirmé que ce monsieur travaillait bien chez eux
roudoudou22
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9 nov. 2018 à 21:46
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Je rappelle le numéro qui est un numéro des impôts,
Comment savez vous que c'est un numéro des impôts ? Les numéros internes ne sont pas dans l'annuaire.
Comment savez vous que c'est un numéro des impôts ? Les numéros internes ne sont pas dans l'annuaire.
Michel877
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16 novembre 2018
9 nov. 2018 à 21:48
9 nov. 2018 à 21:48
Parce que j'ai demandé à l'accueil si ce numéro était bien de chez eux et ils m'ont répondu oui.
roudoudou22
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9 nov. 2018 à 21:50
9 nov. 2018 à 21:50
Alors faites votre signalement sans attendre