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2 réponses
Bonjour.
Si vous avez signé le document officiel de demande de retraite, c'est à compter de cette date que vos droits à pension prennent effet.
Le premier versement cumulera tous les mois de pension.
Pour autant, je ne saurais hélas vous conseiller.
Peut-être un courrier recommandé (AR) à la SSI leur demandant l'envoi à la CARSAT des pièces jointes sous forme papier (même si l'on vous a fait savoir que ça n'est pas la procédure), en en précisant la raison.
Et un autre courrier recommandé à la CARSAT, avec exposé de leurs dires "impossibilité d'ouvrir les documents en pièces jointes". Vous demandez qu'ils règlent leurs problèmes techniques internes sous quinzaine.
Garder duplicatas courriers et preuves-poste.
Vive l'administration !
Si vous avez signé le document officiel de demande de retraite, c'est à compter de cette date que vos droits à pension prennent effet.
Le premier versement cumulera tous les mois de pension.
Pour autant, je ne saurais hélas vous conseiller.
Peut-être un courrier recommandé (AR) à la SSI leur demandant l'envoi à la CARSAT des pièces jointes sous forme papier (même si l'on vous a fait savoir que ça n'est pas la procédure), en en précisant la raison.
Et un autre courrier recommandé à la CARSAT, avec exposé de leurs dires "impossibilité d'ouvrir les documents en pièces jointes". Vous demandez qu'ils règlent leurs problèmes techniques internes sous quinzaine.
Garder duplicatas courriers et preuves-poste.
Vive l'administration !
bonsoir
je vous remercie pour votre réponse.
je ne peux pas demander ma retraite car il manque ce document.
je suis votre conseil des courriers recommandés.
merci
bonne soirée
je vous remercie pour votre réponse.
je ne peux pas demander ma retraite car il manque ce document.
je suis votre conseil des courriers recommandés.
merci
bonne soirée
Pour mon propre cas, il s'est passé un délai de 8 mois, entre la demande au RSI et le premier versement (à effet rétroactif sur 8 mois). Et ceci bien qu'il y avait moins de dix ans d'affiliation.
Autre information utile (si la loi est inchangée sur les 10 dernières années).
Si vous êtes toujours en activité, et cotisant, il faut savoir que les paiements effectués au RSI à titre de rappels de cotisations obligatoires, donc paiements effectués après radiation en tant que commerçant ou artisan, ne génèrent aucun droit au titre de retraites.
Donc conseil, essayez de payer en fonction du bénéfice futur (même approximatif) ; Surtout lorsqu'il y a vente de fonds de commercial, ou vente de fonds artisanal.
Les comptables connaissent rarement ces "détails".
Cdt
Autre information utile (si la loi est inchangée sur les 10 dernières années).
Si vous êtes toujours en activité, et cotisant, il faut savoir que les paiements effectués au RSI à titre de rappels de cotisations obligatoires, donc paiements effectués après radiation en tant que commerçant ou artisan, ne génèrent aucun droit au titre de retraites.
Donc conseil, essayez de payer en fonction du bénéfice futur (même approximatif) ; Surtout lorsqu'il y a vente de fonds de commercial, ou vente de fonds artisanal.
Les comptables connaissent rarement ces "détails".
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...