Centre europeen de formations

Liloubouh Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 - 15 nov. 2018 à 05:54
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 18 nov. 2018 à 15:43
Bonjour,

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour peu être enfin trouver une solution pour mz sortir des griffes de ce maudit centre européen de formation.

Après de nombreuses discutions au téléphone avec eux, des lettres en envoie recommander je n ai toujours pas réussi réussi avoir gain de causes afin de résilier mon contrat.
Ce pendant après avoir relu pour la énième fois ce dernier je pense peut être avoir enfin trouver la faille tant attendu.

J ai fait une demande d'information auprès de ce centre le 03 mai 2017 ma demande fûttrès vite prise en compte car le jours même je recevais un bulletin dinformation. Le 04 mai 2017 je recoiis de leurs part un contrat d inscription ainsi qu'une dame fort aimable au téléphone qui m aide donc à m'inscrire à ce super centre révolutionnaire digne des plus grandes école et dans le quel il n'y a que très peut de place. Je signe donc le contrat et le 10 mai 2017 le voilà enfin inscrite dans cette grande aventure du diable.

Cependant, maintenantet après de nombreuse recheche je viens de m'apercevoir que dans mon contrat il y avais écrit cette petite phrase :
<< À peine de nullité le contrat ne peux être signée qu'au termes d'un délai de 7 joués francs après réception. >>

Si je m en tient donc à cette petite close mon contrat serait il donc nul ? Et n aurait il donc aucune valeurs juridique ?

Je vous remercie par avance et je reste dans l attente de réponse de votre part. Cordialement.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
15 nov. 2018 à 09:37
Bonjour

C'est une des mentions du L444-8 du Code de l'Education.. Son texte est il reproduit dans son intégralité (Absence également cause de nullité..)?

Le problème avec ce genre de pseudo Ecole, plus grippe-sous que source de savoir, est que aucun inscrit ne peut se désengager.. Tout est bon pour garder ou sucer le pognon..

As tu une preuve formelle que le délais de 7 jours n'a pas été respecté? Si oui ton Contrat est effectivement frappé de nullité et les sommes déjà versées doivent être remboursées..

Mais parions que ce truc va réfuter tes dates ..

A+
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Liloubouh Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018
15 nov. 2018 à 10:25
J ai tout les mails enregistrer avec la date a la quels ils m'ont tous était envoyer ainsi que l'heure exacte.
J ai reçu la demande d inscriptionle jeudi 04 mai 2017 à 10h46 et je l ai signé le jeudi 04 mai 2017 a 10h47. J ai reçu la confirmation d inscription le mercredi 10 mai 2017 a 10h39. Aucun délai n'a donc était respectée ?

Non seulement cette phrase << À peine de nullité le contrat ne peux être signée qu'au termes d'un délai de 7 jours francs après réception. >>
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
15 nov. 2018 à 14:30
Re:

Le L444-8 du Code de l'Education indique:

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.


D'après le dernier alinéa ton Contrat est NUL.. Tu as DEUX raisons faisant que ce Contrat est NUL..

Ce qui implique qu'une éventuelle Procédure de la part de cet illustre Etablissement serait vouée à l'échec et que tu pourrais réclamer des D&I fondés sur une 'Procédure Abusive'..

As tu versé des fonds?

A+
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Liloubouh Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018
15 nov. 2018 à 15:58
J ai verser un a compte de 69 euros pour une formation à 2816 euros.
295 euros de fourniture.
226 euros d intérêt pour le crédit.
2521 prix total de la formation.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
15 nov. 2018 à 16:58
Re:

Le Crédit est fait chez QUI?

A+
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Liloubouh Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018
15 nov. 2018 à 18:22
Aucun organisme n'est citée
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