Titre exécutoire 2007

Irene - Modifié le 14 nov. 2018 à 16:49
 Utilisateur anonyme - 14 nov. 2018 à 18:23
Bonjour,
Je suis contactée depuis 15 jours (courriers, courriers de relance- aucun recommande je précise, appels, mobiles, appel employeur) par Si--Q-AE -Calais pour une dette de 2007 (FINAREF) d'un montant inférieur à 1500€.
Titre exécutoire 2007. Je ne suis pas dans le même département et il n'ont pas d'office dans mon secteur.
Dois-je prendre contact avec eux?
Attendre qu'un de leur confrère de mon département me contact?
Il est écrit en fin de courrier que la dette est proscrite depuis juin 2018?
Merci pour vos précieux conseils.
Cordialement,
Irène

4 réponses

Utilisateur anonyme
14 nov. 2018 à 18:12
Bonjour,

Si la dette est prescrite, NE BOUGEZ PAS, ne téléphonez pas, n'écrivez pas, ne répondez pas au téléphone et SURTOUT ne versez aucun centime qui annulerait cette prescription.

IGNOREZ TOUT, ne faites pas l'erreur de tomber dans le piège.
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Utilisateur anonyme
14 nov. 2018 à 18:23
Prescrit le 19 juin 2018, sauf si un acte d'huissier a été délivré entre le 19 juin 2008 et le 19 juin 2018...10 ans.
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Utilisateur anonyme
14 nov. 2018 à 17:09
Bonjour,

Dois-je prendre contact avec eux?
Non surtout pas

Il est écrit en fin de courrier que la dette est proscrite depuis juin 2018?

Prescrite j'imagine et non proscrite. Ils sont vraiment pas malin. "Vous nous devez l'argent mais vous n'êtes plus obligé de payer". Palme d'or du recouvrement.
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En fait il est noté :" Conformement à la Loi n¤ 2008-561 du 17 juin 2008 portant reforme de la prescription en matiere civile entree en vigueur le 19 juin 2008, le titre executoire dont se prévaut votre creancier se prescrira le 19 juin 2018, sauf cause d'interruption legale".

Ce courrier est date du 06 novembre dernier.
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