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Réduction des heures de ménage dans des communs d'immeuble

Lilwenna Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2018 - 14 nov. 2018 à 14:34
Lilwenna Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2018 - 17 nov. 2018 à 13:44
Bonjour,
J'emploie une personne chargée de faire 2 heures de ménage par semaine dans les cages d'escaliers de 2 immeubles en SCI familiale, par le biais d'un contrat TESE (titre emploi service entreprise).
En vendant l'un des immeuble, les besoins ne sont donc plus que de 1 heure hebdomadaire.
Je dois, fort probablement, faire un avenant au contrat en précisant la réduction du nombre d'heure, mais faut il indemniser la personne chargée de l'entretien pour la perte de rémunération et à quelle hauteur.
Comment calculer cette indemnisation?
Merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
14 nov. 2018 à 22:40
c'est assimilé à un licenciement économique …

Mais pourquoi ne vendez vous pas le menage (1h) avec l'immeuble ?
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Lilwenna Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2018
16 nov. 2018 à 11:57
Bonjour,

Parce que je garde 1 immeuble sur les 2 que je possédais, j'ai toujours besoin des services de cette personne
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
16 nov. 2018 à 19:06
vous avez lu la réponse de poisson en diagonale ? car elle est très claire et vous répondez à côté !
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Lilwenna Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2018
17 nov. 2018 à 11:36
Bonjour
Je ne licencie pas cette personne je réduis ses heures.
Quel est le montant de l'indemnité pour la diminution de son temps de travail?
C'est clair, il me semble.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
Modifié le 17 nov. 2018 à 12:27
il n'y a pas d'indemnité à lui donner ..

les indemnités c'est en cas de licenciement !
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Réponse 2 / 2
Lilwenna Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2018
17 nov. 2018 à 13:44
Merci pour vos réponses
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