Réduction des heures de ménage dans des communs d'immeuble

Lilwenna Messages postés 5 Statut Membre -  
Lilwenna Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'emploie une personne chargée de faire 2 heures de ménage par semaine dans les cages d'escaliers de 2 immeubles en SCI familiale, par le biais d'un contrat TESE (titre emploi service entreprise).
En vendant l'un des immeuble, les besoins ne sont donc plus que de 1 heure hebdomadaire.
Je dois, fort probablement, faire un avenant au contrat en précisant la réduction du nombre d'heure, mais faut il indemniser la personne chargée de l'entretien pour la perte de rémunération et à quelle hauteur.
Comment calculer cette indemnisation?
Merci par avance

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 682
     
    c'est assimilé à un licenciement économique …

    Mais pourquoi ne vendez vous pas le menage (1h) avec l'immeuble ?
    0
    1. Lilwenna Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Parce que je garde 1 immeuble sur les 2 que je possédais, j'ai toujours besoin des services de cette personne
      0
    2. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      vous avez lu la réponse de poisson en diagonale ? car elle est très claire et vous répondez à côté !
      0
    3. Lilwenna Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonjour
      Je ne licencie pas cette personne je réduis ses heures.
      Quel est le montant de l'indemnité pour la diminution de son temps de travail?
      C'est clair, il me semble.
      0
    4. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      il n'y a pas d'indemnité à lui donner ..

      les indemnités c'est en cas de licenciement !
      0
  2. Lilwenna Messages postés 5 Statut Membre
     
    Merci pour vos réponses
    0

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