Réduction des heures de ménage dans des communs d'immeuble
Lilwenna
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Lilwenna Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2018 - 17 nov. 2018 à 13:44
Lilwenna Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2018 - 17 nov. 2018 à 13:44
Bonjour,
J'emploie une personne chargée de faire 2 heures de ménage par semaine dans les cages d'escaliers de 2 immeubles en SCI familiale, par le biais d'un contrat TESE (titre emploi service entreprise).
En vendant l'un des immeuble, les besoins ne sont donc plus que de 1 heure hebdomadaire.
Je dois, fort probablement, faire un avenant au contrat en précisant la réduction du nombre d'heure, mais faut il indemniser la personne chargée de l'entretien pour la perte de rémunération et à quelle hauteur.
Comment calculer cette indemnisation?
Merci par avance
J'emploie une personne chargée de faire 2 heures de ménage par semaine dans les cages d'escaliers de 2 immeubles en SCI familiale, par le biais d'un contrat TESE (titre emploi service entreprise).
En vendant l'un des immeuble, les besoins ne sont donc plus que de 1 heure hebdomadaire.
Je dois, fort probablement, faire un avenant au contrat en précisant la réduction du nombre d'heure, mais faut il indemniser la personne chargée de l'entretien pour la perte de rémunération et à quelle hauteur.
Comment calculer cette indemnisation?
Merci par avance
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2 réponses
Poisson92100
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14 nov. 2018 à 22:40
14 nov. 2018 à 22:40
c'est assimilé à un licenciement économique …
Mais pourquoi ne vendez vous pas le menage (1h) avec l'immeuble ?
Mais pourquoi ne vendez vous pas le menage (1h) avec l'immeuble ?
Lilwenna
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17 novembre 2018
17 nov. 2018 à 13:44
17 nov. 2018 à 13:44
Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2018 à 11:57
Parce que je garde 1 immeuble sur les 2 que je possédais, j'ai toujours besoin des services de cette personne
16 nov. 2018 à 19:06
17 nov. 2018 à 11:36
Je ne licencie pas cette personne je réduis ses heures.
Quel est le montant de l'indemnité pour la diminution de son temps de travail?
C'est clair, il me semble.
Modifié le 17 nov. 2018 à 12:27
les indemnités c'est en cas de licenciement !