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2 réponses
djivi38
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14 nov. 2018 à 00:19
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bonsoir,
un transfert de bail pourra se faire au décès de votre père si vous habitiez avec lui depuis + de 1 an, MAIS vous allez vous retrouver seul dans un F3 (= sous-occupation), dont il vous faudra assurer loyer & charges.
Vous ne serez certes pas "expulsé", mais on vous proposera un logement + petit (et donc moins cher)... il vous faudra bien assurer un loyer & des charges où que vous viviez !
Bon courage.
cdt.
un transfert de bail pourra se faire au décès de votre père si vous habitiez avec lui depuis + de 1 an, MAIS vous allez vous retrouver seul dans un F3 (= sous-occupation), dont il vous faudra assurer loyer & charges.
Vous ne serez certes pas "expulsé", mais on vous proposera un logement + petit (et donc moins cher)... il vous faudra bien assurer un loyer & des charges où que vous viviez !
Bon courage.
cdt.
Poisson92100
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24 nov. 2018 à 16:40
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bjr
Un HLM est attribué à titre personnel donc il est normal que la fille ne soit pas sur le bail
Le doit pour le descendant etc de rester au décès ne s'applique pas en HLM (c'est lié à la loi 48 ou celle de 89 mais pas aux logement sociaux)- donc le HLM n'aura aucune obligation de vous attirer le logement au décès de votre père (et il ne le fera pas si vous etes ne zone tendue type région paris)
Maintenant votre père à 54 ans et peut vivre encore 20 ou 30 ans
J'ose espérer que vous serez capable de vous assumer et d'avoir votre logment votre famille etc d'ci la !!!!
Un HLM est attribué à titre personnel donc il est normal que la fille ne soit pas sur le bail
Le doit pour le descendant etc de rester au décès ne s'applique pas en HLM (c'est lié à la loi 48 ou celle de 89 mais pas aux logement sociaux)- donc le HLM n'aura aucune obligation de vous attirer le logement au décès de votre père (et il ne le fera pas si vous etes ne zone tendue type région paris)
Maintenant votre père à 54 ans et peut vivre encore 20 ou 30 ans
J'ose espérer que vous serez capable de vous assumer et d'avoir votre logment votre famille etc d'ci la !!!!
Poisson92100
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25 nov. 2018 à 19:58
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vous = sa fille
Ah d'accord, cependant je suis un homme.
Donc si je comprends bien ils feront le nécessaire pour m'expulser et ne sont pas dans l'obligation de me trouver un logement ?
Si je m'inquiète pour mon père c'est simplement car j'ai perdu ma mère en l'espace de 2 ans. Il ne me reste que lui.
Pour vous répondre je vis à Marseille.
En vous remerciant.
Donc si je comprends bien ils feront le nécessaire pour m'expulser et ne sont pas dans l'obligation de me trouver un logement ?
Si je m'inquiète pour mon père c'est simplement car j'ai perdu ma mère en l'espace de 2 ans. Il ne me reste que lui.
Pour vous répondre je vis à Marseille.
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Poisson92100
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1 déc. 2018 à 16:23
1 déc. 2018 à 16:23
OUI
C'est extrêmement simple : c'est le logement social de votre père, pas le votre et vous n'avez aucun droit dessus
C'est extrêmement simple : c'est le logement social de votre père, pas le votre et vous n'avez aucun droit dessus
Bonjour,
Cela me semble tout de même assez extrême de foutre littéralement à la porte sans proposer de solution convenable pour que je puisse m'assurer un minimum de sécurité.
Comment des logeurs sociaux pourraient-ils foutre à la rue une personne devenue orpheline avec comme seul statut celui d'étudiant ?
Cela me semble tout de même assez extrême de foutre littéralement à la porte sans proposer de solution convenable pour que je puisse m'assurer un minimum de sécurité.
Comment des logeurs sociaux pourraient-ils foutre à la rue une personne devenue orpheline avec comme seul statut celui d'étudiant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2018 à 00:28
Cela me rassure dans une certaine mesure.
Comme je l'ai dit précédemment je vis dans ce logement depuis 1999, ma question peut sembler bête mais comment prouver cela ?
Dois-je préparer des factures ? Quelles sont les preuves prises en compte ? L'enquête qu'ils nous envoient chaque année est-elle suffisante ?
En vous remerciant.
14 nov. 2018 à 03:31
Je viens de retrouver le texte que je cherchais :
« La loi ALUR du 24 mars 2014 est venue préciser, mais seulement pour les logements HLM NON conventionnés, que lorsque le bénéficiaire du transfert est un descendant remplissant les conditions de ressources pour l’attribution d’un logement HLM mais pour lequel le logement est inadapté à la taille du ménage, le bailleur a la faculté de proposer un relogement dans un logement plus petit pour lequel l’intéressé est prioritaire (art. 40 I al. 2 de la loi de 89). »
Voir aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
(cliquez aussi sur « Textes de références »)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
Ce n'est pas vraiment ma partie, mais pour justifier votre présence dans le logement de votre père depuis de nombreuses années, je suppose qu'il vous faudra rassembler tous les documents officiels où votre nom paraît, déjà comme par ex. les déclarations de revenus de vos parents puis celles de votre père mentionnant le nombre de parts (puisque vous êtes enfant unique, la 1/2 part supplémentaire ne peut venir que de vous), vos papiers d'identité/permis de conduire/... à cette adresse, ... en fait, je ne sais pas vraiment.
D'autres intervenants pourront bien mieux vous renseigner que moi là-dessus... désolée... ou cherchez sur le Net ...
Cdt.
21 nov. 2018 à 23:03