Bail HLM

- - Dernière réponse :  YanY - 3 déc. 2018 à 18:47
Bonjour,

Voici un résumé de ma situation :

J'ai 22 ans et je vis seul avec mon père âgé de 54 ans. Je suis enfant unique.

Nous vivons dans un HLM (T3) depuis 1999 et je me rends compte que je ne figure pas sur ce bail.

Ayant perdu ma mère suite à un cancer (elle vivait avec nous) en 2016 je commence sérieusement à angoisser au cas où ce serait mon père qui devrait me quitter.

Je ne travaille pas, je suis en reprise d'études.

Qu'adviendra-t-il de moi le jour où mon père ne sera plus là et si ma situation ne me permet pas de vivre ailleurs ? Une procédure d'expulsion sera-t-elle enclenchée ?

Je vous remercie par avance pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter
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2 réponses

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7 décembre 2018
0
Merci
bonsoir,

un transfert de bail pourra se faire au décès de votre père si vous habitiez avec lui depuis + de 1 an, MAIS vous allez vous retrouver seul dans un F3 (= sous-occupation), dont il vous faudra assurer loyer & charges.
Vous ne serez certes pas "expulsé", mais on vous proposera un logement + petit (et donc moins cher)... il vous faudra bien assurer un loyer & des charges où que vous viviez !

Bon courage.
cdt.
Merci pour votre réponse.

Cela me rassure dans une certaine mesure.

Comme je l'ai dit précédemment je vis dans ce logement depuis 1999, ma question peut sembler bête mais comment prouver cela ?

Dois-je préparer des factures ? Quelles sont les preuves prises en compte ? L'enquête qu'ils nous envoient chaque année est-elle suffisante ?

En vous remerciant.
djivi38
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7 décembre 2018
> YanY -
Je vous avais répondu pour effectivement vous "rassurer dans une certaine mesure" : vous ne serez pas expulsé le lendemain du décès de votre père. Néanmoins le logement sera sous-occupé et vous ne pourrez pas y rester : la socité HLM vous en proposera un autre plus petit.
Je viens de retrouver le texte que je cherchais :
« La loi ALUR du 24 mars 2014 est venue préciser, mais seulement pour les logements HLM NON conventionnés, que lorsque le bénéficiaire du transfert est un descendant remplissant les conditions de ressources pour l’attribution d’un logement HLM mais pour lequel le logement est inadapté à la taille du ménage, le bailleur a la faculté de proposer un relogement dans un logement plus petit pour lequel l’intéressé est prioritaire (art. 40 I al. 2 de la loi de 89). »

Voir aussi :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
(cliquez aussi sur « Textes de références »)

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2570-hlm-transfert-du-bail


Ce n'est pas vraiment ma partie, mais pour justifier votre présence dans le logement de votre père depuis de nombreuses années, je suppose qu'il vous faudra rassembler tous les documents officiels où votre nom paraît, déjà comme par ex. les déclarations de revenus de vos parents puis celles de votre père mentionnant le nombre de parts (puisque vous êtes enfant unique, la 1/2 part supplémentaire ne peut venir que de vous), vos papiers d'identité/permis de conduire/... à cette adresse, ... en fait, je ne sais pas vraiment.
D'autres intervenants pourront bien mieux vous renseigner que moi là-dessus... désolée... ou cherchez sur le Net ...
Cdt.
Motard92
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21 novembre 2018
-
Elle doit être déclaré comme vivant avec lui
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5 décembre 2018
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Merci
bjr
Un HLM est attribué à titre personnel donc il est normal que la fille ne soit pas sur le bail

Le doit pour le descendant etc de rester au décès ne s'applique pas en HLM (c'est lié à la loi 48 ou celle de 89 mais pas aux logement sociaux)- donc le HLM n'aura aucune obligation de vous attirer le logement au décès de votre père (et il ne le fera pas si vous etes ne zone tendue type région paris)


Maintenant votre père à 54 ans et peut vivre encore 20 ou 30 ans
J'ose espérer que vous serez capable de vous assumer et d'avoir votre logment votre famille etc d'ci la !!!!
> Courtier-75
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7 décembre 2018
-
Bonjour,

Je n'ai jamais demandé à être logé gratuitement, seulement logé et mes revenus me permettent de bénéficier d'un logement social. Je souhaite simplement savoir si ils feront ce qu'ils faut pour me proposer une solution adéquate (c'est à dire un logement qui conviendrait à mes besoins [= 1 personne])

Je me passe sincèrement de vos jugements et ce n'est pas ce que je suis venu chercher ici
djivi38
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7 décembre 2018
> YanY -
bonjour Yan,

personne ne vous juge. Vous demandez ce qu'il adviendra de vous au décès de votre père.... on vous le dit... en vous avertissant juste qu'au décès de votre père, si vous, à ce moment-là, vous vivez encore chez lui, vous allez vous retrouver en sous-occupation dans son logement et que les HLM vous proposeront un logement adapté à votre situation familiale de ce moment-là.
Ça ne va pas se faire du jour au lendemain après le décès de votre père.... qui n'a que 54 ans aujourd'hui.
Et d'un autre côté, vous n'allez pas rester étudiant toute votre vie et vous allez bien un jour prochain vous assumer tout seul, avoir un travail, votre propre logement, votre propre famille, etc.

cdt.
> djivi38
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7 décembre 2018
-
Vous êtes la seule personne ici à m'expliquer qu'ils me proposeront un logement adapté

Et pour le décès de mon père je n'ai pas envie de rentrer dans des détails mais comprenez bien que j'ai perdu ma mère en moins de 2 ans. Je me pose simplement des questions. Merci pour votre bienveillance.

Et pour vous répondre sur ma situation personnelle je suis en reprises d'études (il me reste donc des années avant qu'elles aboutissent à un diplôme).
Poisson92100
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5 décembre 2018
-
1 personne seule en 3 pièce c'est de la sous occupation du logement - donc non respect des critères hlm
> Poisson92100
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5 décembre 2018
-
Je crois que je commence à comprendre que le logement sera en sous-occupation vu que vous me le dites pour la 4 ème fois.

Cependant je me pose des questions face à la situation où mon père ne sera plus là. Votre seule réponse est de me dire que je trouverai un travail et que je fonderai une famille ; Pour le moment je suis en reprise d'études et pour ce qui est de 'la famille' cela ne vous regarde pas.
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