Licitation terrain + maison
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Aclrien
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Aclrien Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - 13 nov. 2018 à 13:22
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13 nov. 2018 à 04:31
13 nov. 2018 à 04:31
Bonsoir,
J'ai un souci dans votre explication :
A l'heure actuelle, vous n'avez à priori pas commencer à rembourser le prêt.
sur les 270 000 euros, vous avez mis dans l'histoire 52500 euros, et votre compagne a mis pour sa part 7500 euros. Le reste étant financé par un prêt...
Logiquement (vu que vous gardez la maison), chacun est sensé "reprendre ses billes" dans l'histoire...
Donc vous gardez votre apport (52500 euros), plus vous prenez à votre charge le prêt (en prenant bien soin d'enlever le nom de Madame de ce prêt).
Concernant Madame, il me paraitrait logique qu'elle reprenne uniquement "ses billes", c'est à dire les 7500 euros qu'elle a versée, moins éventuellement les frais que provoque sa défection (ici les frais de licitation pour changer les actes en question)...
Dans votre cas, j'ai l'impression que le notaire a calculé les frais de licitation sur la valeur totale du terrain (135000 euros) ou du terrain + la maison (270000 euros) au lieu de calculer sur l'argent effectivement versé par chacun...
J'ai un souci dans votre explication :
A l'heure actuelle, vous n'avez à priori pas commencer à rembourser le prêt.
sur les 270 000 euros, vous avez mis dans l'histoire 52500 euros, et votre compagne a mis pour sa part 7500 euros. Le reste étant financé par un prêt...
Logiquement (vu que vous gardez la maison), chacun est sensé "reprendre ses billes" dans l'histoire...
Donc vous gardez votre apport (52500 euros), plus vous prenez à votre charge le prêt (en prenant bien soin d'enlever le nom de Madame de ce prêt).
Concernant Madame, il me paraitrait logique qu'elle reprenne uniquement "ses billes", c'est à dire les 7500 euros qu'elle a versée, moins éventuellement les frais que provoque sa défection (ici les frais de licitation pour changer les actes en question)...
Dans votre cas, j'ai l'impression que le notaire a calculé les frais de licitation sur la valeur totale du terrain (135000 euros) ou du terrain + la maison (270000 euros) au lieu de calculer sur l'argent effectivement versé par chacun...
lucini
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13 nov. 2018 à 08:37
13 nov. 2018 à 08:37
Bonjour
Le notaire prévoit un acte de licitation pour les 40 % détenus par Madame sur le terrain indivis , c'est normal puisque les travaux de la maison vont commencer dans les semaines à suivre.
Prévoir de rembourser intégralement la mise de fonds de Mme soit 7 500 € cela facilitera l'opération
Ne tardez pas car après la fin de la construction l'acte de licitation sera beaucoup plus cher.
Cordialement
Le notaire prévoit un acte de licitation pour les 40 % détenus par Madame sur le terrain indivis , c'est normal puisque les travaux de la maison vont commencer dans les semaines à suivre.
Prévoir de rembourser intégralement la mise de fonds de Mme soit 7 500 € cela facilitera l'opération
Ne tardez pas car après la fin de la construction l'acte de licitation sera beaucoup plus cher.
Cordialement
Aclrien
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13 novembre 2018
13 nov. 2018 à 11:50
13 nov. 2018 à 11:50
Merci pour vos réponses. Effectivement la licitation concerne les 40% de Mme soit 56000€, ce qui correspond à 5000€ de frais d’enregistrement (+ l’apport de Mme de 7500€).
Donc d’après ce que vous me dites la licitation prendra en compte le terrain+maison qu’une fois la maison livrée (ce qui laisse 8-9 mois) et pas avant.
Merci.
Adrien
Donc d’après ce que vous me dites la licitation prendra en compte le terrain+maison qu’une fois la maison livrée (ce qui laisse 8-9 mois) et pas avant.
Merci.
Adrien
lucini
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13 nov. 2018 à 13:17
13 nov. 2018 à 13:17
"d'après ce que vous me dites la licitation prendra en compte le terrain+maison qu’une fois la maison livrée "
La licitation prendra effet dès la signature de l'acte concernant les droits de propriété du terrain.
Dès l’achèvement de la construction, elle appartiendra a celui qui possède le terrain.
L’article 552 du C.C. indique : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».
ça veut dire que le propriétaire du sol, est également le propriétaire des constructions qu’il y a dessus.
Ne pas attendre la fin de la construction pour l'acte.
Si votre Ex est d'accord, votre intérêt est de régler sans tarder votre problème .
Cdlt
La licitation prendra effet dès la signature de l'acte concernant les droits de propriété du terrain.
Dès l’achèvement de la construction, elle appartiendra a celui qui possède le terrain.
L’article 552 du C.C. indique : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».
ça veut dire que le propriétaire du sol, est également le propriétaire des constructions qu’il y a dessus.
Ne pas attendre la fin de la construction pour l'acte.
Si votre Ex est d'accord, votre intérêt est de régler sans tarder votre problème .
Cdlt
Aclrien
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13 novembre 2018
13 nov. 2018 à 13:22
13 nov. 2018 à 13:22
Merci beaucoup pour ces informations, c’est beaucoup plus clair.
Adrien
Adrien
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