Licitation terrain + maison [Résolu]

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- - Dernière réponse : Aclrien
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dimanche 11 novembre 2018
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13 novembre 2018
- 13 nov. 2018 à 13:22
Bonjour,

Ma compagne et moi-même venons d’acheter en indivision un terrain en vu de construire notre maison dessus.
Achat terrain 135 000€ (Apport perso 52500€, Mme 7500€, le reste étant financé par un prêt, soit une quotité 60/40)

La construction commence dans les semaines à venir.

Malheureusement nous nous séparons ou tout du moins Mme a besoin de réfléchir.

Souhaitant garder la maison, le notaire a estimé la licitation à 5000€ (rachat des 40% de Mme)
Cependant, la licitation ne concerne pour le moment que le terrain.

Une fois la maison construite (terrain+maison estimé à 270 000€) la licitation prendra en compte le terrain + la maison soit des frais de licitation aux alentours de 10 000€.

Ma question est de savoir à partir de quel moment la licitation prend en compte le terrain + la maison (début des travaux ? 1er appel de fonds ? Livraison de la maison ?)

J’ai posé la question à mon notaire mais après des semaines et une relance je n’ai aucun retour.

Quelqu’un aurait-il la réponse ?

Merci pour votre aide.

Adrien
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samedi 24 juillet 2010
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21 février 2019
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Merci
Bonsoir,

J'ai un souci dans votre explication :

A l'heure actuelle, vous n'avez à priori pas commencer à rembourser le prêt.

sur les 270 000 euros, vous avez mis dans l'histoire 52500 euros, et votre compagne a mis pour sa part 7500 euros. Le reste étant financé par un prêt...

Logiquement (vu que vous gardez la maison), chacun est sensé "reprendre ses billes" dans l'histoire...

Donc vous gardez votre apport (52500 euros), plus vous prenez à votre charge le prêt (en prenant bien soin d'enlever le nom de Madame de ce prêt).

Concernant Madame, il me paraitrait logique qu'elle reprenne uniquement "ses billes", c'est à dire les 7500 euros qu'elle a versée, moins éventuellement les frais que provoque sa défection (ici les frais de licitation pour changer les actes en question)...

Dans votre cas, j'ai l'impression que le notaire a calculé les frais de licitation sur la valeur totale du terrain (135000 euros) ou du terrain + la maison (270000 euros) au lieu de calculer sur l'argent effectivement versé par chacun...
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samedi 27 novembre 2010
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25 janvier 2019
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Merci
Bonjour

Le notaire prévoit un acte de licitation pour les 40 % détenus par Madame sur le terrain indivis , c'est normal puisque les travaux de la maison vont commencer dans les semaines à suivre.
Prévoir de rembourser intégralement la mise de fonds de Mme soit 7 500 € cela facilitera l'opération

Ne tardez pas car après la fin de la construction l'acte de licitation sera beaucoup plus cher.

Cordialement
Aclrien
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dimanche 11 novembre 2018
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13 novembre 2018
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Merci pour vos réponses. Effectivement la licitation concerne les 40% de Mme soit 56000€, ce qui correspond à 5000€ de frais d’enregistrement (+ l’apport de Mme de 7500€).

Donc d’après ce que vous me dites la licitation prendra en compte le terrain+maison qu’une fois la maison livrée (ce qui laisse 8-9 mois) et pas avant.

Merci.
Adrien
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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25 janvier 2019
3031 -
"d'après ce que vous me dites la licitation prendra en compte le terrain+maison qu’une fois la maison livrée "


La licitation prendra effet dès la signature de l'acte concernant les droits de propriété du terrain.

Dès l’achèvement de la construction, elle appartiendra a celui qui possède le terrain.

L’article 552 du C.C. indique : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».

ça veut dire que le propriétaire du sol, est également le propriétaire des constructions qu’il y a dessus.

Ne pas attendre la fin de la construction pour l'acte.

Si votre Ex est d'accord, votre intérêt est de régler sans tarder votre problème .

Cdlt
Aclrien
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13 novembre 2018
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Merci beaucoup pour ces informations, c’est beaucoup plus clair.

Adrien
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