Remboursement frais de transport véhicule personnel
bulle71
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Dans le cadre d'un déplacement professionnel, j'ai effectué plus de 2000 km avec ma voiture personnelle. Mon employeur souhaite me rembourser uniquement mes frais "réels", à savoir le coût des péages ainsi que le carburant utilisé.
Cela ne tient donc pas compte de l'entretien de la voiture, de l'usure des pneumatiques, de l'assurance etc...
Est-ce légal ? Ne doit-il pas s'appuyer sur le barème des indemnités kilométriques des impôts ?
Merci
Dans le cadre d'un déplacement professionnel, j'ai effectué plus de 2000 km avec ma voiture personnelle. Mon employeur souhaite me rembourser uniquement mes frais "réels", à savoir le coût des péages ainsi que le carburant utilisé.
Cela ne tient donc pas compte de l'entretien de la voiture, de l'usure des pneumatiques, de l'assurance etc...
Est-ce légal ? Ne doit-il pas s'appuyer sur le barème des indemnités kilométriques des impôts ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...