Défaut de permis
Ams
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11 nov. 2018 à 16:51
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 12 nov. 2018 à 10:04
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gt.55
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12 nov. 2018 à 10:04
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Bonjour,
Si c'est la première fois et s'il n'y avait pas d'autre délit concomitant : simple amende...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
Cdt
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