Défaut de permis
Ams
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai tous juste 18 ans je me suis fait arrêter pour défaut de permis au commissariat il ont vu que je n’avais aucun casier judiciaire que c’etais m’a première fois que le contrôle de police c’est bien passé je suis sortit 2h après sans faire de garde à vu je vais avoir une convocation mais je passe mon permis j’ai peur qu’on m’interdise de le passer doit-je m’inquiéter ou je peux m’en sortir avec un rappel à l’ordre
J’ai tous juste 18 ans je me suis fait arrêter pour défaut de permis au commissariat il ont vu que je n’avais aucun casier judiciaire que c’etais m’a première fois que le contrôle de police c’est bien passé je suis sortit 2h après sans faire de garde à vu je vais avoir une convocation mais je passe mon permis j’ai peur qu’on m’interdise de le passer doit-je m’inquiéter ou je peux m’en sortir avec un rappel à l’ordre
1 réponse
Bonjour,
Si c'est la première fois et s'il n'y avait pas d'autre délit concomitant : simple amende...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
Cdt
Si c'est la première fois et s'il n'y avait pas d'autre délit concomitant : simple amende...
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