Défaut de permis

Ams - 11 nov. 2018 à 16:51
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 12 nov. 2018 à 10:04
Bonjour,
J’ai tous juste 18 ans je me suis fait arrêter pour défaut de permis au commissariat il ont vu que je n’avais aucun casier judiciaire que c’etais m’a première fois que le contrôle de police c’est bien passé je suis sortit 2h après sans faire de garde à vu je vais avoir une convocation mais je passe mon permis j’ai peur qu’on m’interdise de le passer doit-je m’inquiéter ou je peux m’en sortir avec un rappel à l’ordre

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
12 nov. 2018 à 10:04
Bonjour,

Si c'est la première fois et s'il n'y avait pas d'autre délit concomitant : simple amende...

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/

Cdt
0