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Cession de véhicule à un des époux divorce

Golf - 11 nov. 2018 à 22:08
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 12 nov. 2018 à 10:01
Bonjour,
Suite à une convention de divorce je dois ceder un véhicule enregistré à mon nom à mon ex-épouse quelle est la procédure à suivre pour ne pas repayer la carte grise merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
12 nov. 2018 à 10:01
Bonjour,

Il s'agit d'un changement de titulaire, donc vous ne pourrez pas échapper au paiement...

Cdt
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