Cession de véhicule à un des époux divorce

Golf -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à une convention de divorce je dois ceder un véhicule enregistré à mon nom à mon ex-épouse quelle est la procédure à suivre pour ne pas repayer la carte grise merci par avance

1 réponse

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Il s'agit d'un changement de titulaire, donc vous ne pourrez pas échapper au paiement...

    Cdt
    0

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