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Refusé un chèque

Sophie7745 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2018 - 11 nov. 2018 à 14:30
 Utilisateur anonyme - 11 nov. 2018 à 18:51
Bonjour,
J ai eut un chèque refuser alors que j avais recredit mon compte 1 jours avant .
La banque a fait une erreur.
J avais une gold et maintenant je me retrouve avec une normal.
Comme là banque a fait une erreur c est a eut de retrouver se chèque ?
Est il possible de demander des dommages et intérêt ?
Mes autres chèque fait après seront aussi refusé ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
11 nov. 2018 à 16:00
Bonjour,

Votre banquier, ou le service en charge de votre compte pourra vous l'expliquer.

Il existe 2 types de dates pour l'encaissement et/ou le débit d'un chèque.
La date d'opération et la date de valeur. C'est légal.
Lorsque vous faites une opération de remise d'un chèque , sa date de valeur sera celle du lendemain. Donc le jour même, votre compte n'est pas crédité .
Inversement, lorsque vous émettez un chèque, si le bénéficiaire remet le chèque sur son compte, il vous sera débité - la veille- .

Pour les autres chèques, ils (?) seront honorés si le compte est créditeur .
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Sophie7745 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2018
11 nov. 2018 à 16:09
Bonjour
Mon compte a ete crédité la veuille de la date limite par virement. Soit le 4 et j avais jusqu au 5 à midi .ils ont refusé tout de même Le chèque erreur de leur part . Mon banquier m as dit de me débrouiller pour récupérer le chèque alors que c est de leur faute
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chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
11 nov. 2018 à 16:22
Toutes les banques disposent d'un médiateur. Ses coordonnées sont sur leur site, ou sur les documents remis chaque année. Saisissez-le.
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Sophie7745 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2018
11 nov. 2018 à 16:41
Merci beaucoup
Car je compte pas me laisser faire surtout que tout étais bon niveau compte avant la date prévue
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
11 nov. 2018 à 17:28
La date de valeur n'est pas toujours le lendemain, il faut compter souvent 3 jours ouvrés
Attention aux chèques déposés avant le week-end! le dimanche et le jour de fermeture de la banque ne sont pas des jours ouvrés
Par contre le chèque fait est valeur - 1
Tout cela est dans la plaquette des tarifs et conditions qu'on reçoit tous les ans de sa banque
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Utilisateur anonyme
11 nov. 2018 à 18:51
La date de valeur n'est pas toujours le lendemain, il faut compter souvent 3 jours ouvrés

La date de valeur pour le débiteur est toujours j-1 (en jour ouvré) et doit toujours être à j+1 (idem) de la date de remise.

Il y a là vraisemblablement une erreur de la banque
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