Refusé un chèque
Bonjour,
J ai eut un chèque refuser alors que j avais recredit mon compte 1 jours avant .
La banque a fait une erreur.
J avais une gold et maintenant je me retrouve avec une normal.
Comme là banque a fait une erreur c est a eut de retrouver se chèque ?
Est il possible de demander des dommages et intérêt ?
Mes autres chèque fait après seront aussi refusé ?
J ai eut un chèque refuser alors que j avais recredit mon compte 1 jours avant .
La banque a fait une erreur.
J avais une gold et maintenant je me retrouve avec une normal.
Comme là banque a fait une erreur c est a eut de retrouver se chèque ?
Est il possible de demander des dommages et intérêt ?
Mes autres chèque fait après seront aussi refusé ?
1 réponse
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Bonjour,
Votre banquier, ou le service en charge de votre compte pourra vous l'expliquer.
Il existe 2 types de dates pour l'encaissement et/ou le débit d'un chèque.
La date d'opération et la date de valeur. C'est légal.
Lorsque vous faites une opération de remise d'un chèque , sa date de valeur sera celle du lendemain. Donc le jour même, votre compte n'est pas crédité .
Inversement, lorsque vous émettez un chèque, si le bénéficiaire remet le chèque sur son compte, il vous sera débité - la veille- .
Pour les autres chèques, ils (?) seront honorés si le compte est créditeur .-
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La date de valeur n'est pas toujours le lendemain, il faut compter souvent 3 jours ouvrés
Attention aux chèques déposés avant le week-end! le dimanche et le jour de fermeture de la banque ne sont pas des jours ouvrés
Par contre le chèque fait est valeur - 1
Tout cela est dans la plaquette des tarifs et conditions qu'on reçoit tous les ans de sa banque -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...