Ce qui risque vraiment une personne qui fait une opposition illicite de chèque [Résolu]

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jeudi 8 novembre 2018
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- - Dernière réponse : Vincent78500
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jeudi 8 novembre 2018
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11 novembre 2018
- 11 nov. 2018 à 15:45
Bonjour,

Suite à un "desaccord commercial", une personne a fait opposition sur un chèque qu il ma remis. En declarant l avoir perdu.

J ai cru comprendre que cette pratique est malheureusement courante mais illegale.
Puisqu un differend commercial n est pas un motif valable pour faire opposition sur chèque.
J ai contacté cette personne mais elle ne veut rien savoir.

En portant plainte, je comprend que je pourrai obtenir la main levée. Le problème serait réglé.

J hésite pourtant à porter plainte car j ai vu que cette personne risquait 5 ans de prison et des centaines de milliers d euros d amende !
Ceci me parait totalement disproportionné pour un chèque de 300€ et je ne souhaite pas cela pour cette personne.

Ma question est la suivante :
Si je porte plainte , quel pourrait être réellement le montant de l amende supportée par cette personne ?
Rien si main levée prononcée ? Dizaine, centaine, milliers d euro ?
Et pas de prison pour cela j espère !?

Si vous avez l experience d un cas réel qui ressemble à ce que j expose, merci de la faire partager
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lundi 3 septembre 2018
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6 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Les peines maximales sont rarement prononcées. Vu le montant il n'aura pas de prison hormis peut être un petit sursis et l'amende englobera le montant impayé + la couverture de vos frais de justice.

De votre point de vue ne compatissez pas avec le sort de cette personne. Si c'est un récidiviste il aura une plus grosse peine mais ce sera le résultat de ses multiples délits. Ce n'est pas votre problème.
Vincent78500
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jeudi 8 novembre 2018
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11 novembre 2018
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Merci pour votre réponse.
Ce n'est pas un récidiviste. Il a juste fait une grosse bêtise et il est têtu.
Si je porte plainte, il est clair qu'il va se faire passer un sacré savon par sa banque pour qu'il ne recommence pas. Et là, j'y serai plutôt favorable.
Ma question était plutôt de savoir ce qu'il va payer comme amende.
Existe t'il des amendes forfaitaires ?J'ai cru lire une amende de 6000€ mais je n’en suis pas certain.
Si c'est le cas Il ne le supportera pas.
Dans ce cas , et oui ma "compassion" pourrait appliquer et tenterai de trouver une autre solution. Je sais pas. allez voir sa banque par exemple afin qu'elle lui donne le conseil de lever spontanément son opposition par exemple.
Pierrecastor
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6 décembre 2018
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Salut

Impossible de répondre, seul le jugement pourra déterminer la peine de cette personne.
Vincent78500
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jeudi 8 novembre 2018
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11 novembre 2018
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Merci PierreCastor.

Mais cela ne m'aide pas vraiment ;-)
On pourra rajouter que le juge pourra déterminer une peine entre 0 et 375 000€ , un interdit bancaire à vie et 5 ans de prison ;-)

Une opposition pour un chèque de ce montant doit être assez courante, non ? . Banal . Et simple à juger.
Comme on dit "il n'y a pas photo" : Main levée et sanction (ou mais laquelle ?).
Nul n'est sensé ignorer la loi. Mais j imagine que le juge peut aussi faire preuve d'un certain niveau de clémence envers une personne pas très futée et sur un petit chèque.

C'est la raison pour laquelle , je pose simplement la question sur ce forum.

"quelqu'un aurait une connaissance d'une situation semblable. Et dire quelles ont eté les sanctions ?"
Judge_DT
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6 décembre 2018
> Vincent78500
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jeudi 8 novembre 2018
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11 novembre 2018
-
Chaque cas est différent et unique, juridiquement parlant.

Le juge pourrait décider de 300e d'amende le lundi et 500 le mardi... alors !
Vincent78500
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jeudi 8 novembre 2018
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11 novembre 2018
-
En principe , le juge ne doit pas prendre en compte le véritable motif sous-jacent du l'opposition (différent commercial, escroquerie,...). Il peut ne pas en avoir connaissance et surtout ce n'est son sujet en l'occurrence. En principe.

On va donc dire que ça peut aussi dépendre de son humeur et son appétence au domaine…


Je retiens :Plusieurs centaines d'euros d'amendes pour un chèque de plusieurs centaine d'euros.
Ca me parait réaliste et équitable.

J'ai ma réponse . Merci Judge_DT
Je vais donc porter plainte.
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