Il nie l’absence de bail

Question

Bonjour,  voilà mon problème, depuis décembre 2013 nous louons une maison, le propriétaire a l’époque vivait à Madagascar, il nous a dit d’acheter un formulaire bail dans une presse, de le remplir mais à ce jour il ne l’a jamais signé et aujourd’hui il veut récupérer sa demeure donc il nous a fait parvenir par un acte d’huissier remis en main sans enveloppe une lettre de congé avec un délai de 3mois, la clause étant le 31 décembre 2018, et il nie bien sûr l’existence de ce bail car non signé de sa part... a t’il le droit réellement de nous mettre dehors, pas de bail ce n’est pas la loi des 3,6,9 ?

maylin27 · Answer

bonjour,
pas de bail ecrit = bail oral et la date qui fait foi est celle du premier loyer versé. 
logement vide ou meublé ? 
date signification reprise par huissier ?

a vous lire

Lolita · Answer

L’acte d’huissier est du 3 octobre mais l’affaire est bien plus compliquée, nous sommes sur un corps de ferme depuis 5 ans, et en fait le proprio pour ne pas dire qu’il vivait à Madagascar pour ne pas perdre ses droits ( allocations familiales) et ne pas payer de charges salariales, c’était un marché entre mon conjoint et lui, c’est à dire, il s’occupait de son élevage d’Aubrac et en contrepartie il nous laissait la maison et tout ça sans document officiel, donc pas de fiche de paye pas de quittance de loyer, et en plus mon conjoint a du faire des travaux dans cette demeure financés par le proprio, mais le stricte nécessaire , électricité pas au norme, isolation dérisoire, donc des factures d’électricité impressionnantes, environ 1600€ pour l’année 2017 et cette année nous avons du faire plus attention donc un peu moins élevé environ 1350€, et on ne sert que de l’insert comme chauffage dans le salon et quelques radiateurs dans les chambres, 3 exactement et notre chambre n’avait pas fenêtre, seulement un volet en bois et camouflé avec des couettes afin que l’air ne passe pas trop, vivant dans le Cantal l’hiver est rude, il nous arrivait de vivre dans la pièce principale avec 13 degrés... bref et de plus le proprio n’a jamais payé mon conjoint pour les travaux effectués... pouvez m’aider à attaquer mon proprio merci

Il nie l’absence de bail

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