Promoteur dois de passé du tout à l'égout

Question

Bonjour,  j'ai acheté  une maison il y'a 3 ans avec un terrain vide à côté. Ce terrain est acheté par un.promoteur qui conte faire construire  30 logements sur ce terrain qui ce trouve dans une impasse qui est privé. Dans cette impasse nous somme 3 propriétaire le promoteur nous propose 10 000 euro chacun pour le rachat de l'impasse. La question que je souhaite posé  c'est à t'il le dois de faire passé son tout a l'égout  sans notre autorisation??

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

10000 € chacun ou 10000 € à vous partager à 3 propriétaires ?
Et si vous acceptez et qu'il fait passer le TAG dans cette impasse... vous aurez obligation de vous y raccorder...et à en payer les travaux !

Pour votre réponse, je ne m'aventurerais pas... peut-être voir un problème de droit de passage... Pourquoi ne pas vous renseigner auprès de chacun de vos notaires ?

cdt.

Fabhsoili · Answer

Merci bcp de votre réponse, il nous propose 10 000 euro chacun il on un dois de passage mais il nous dise qu'il n'ont pas besoin de notre autorisation  pour faire pas de leur tout à l'égout  et nous propose de nous racheté  l 'impasse.  Merci cordialement

JiGéGé · Answer

Si l'impasse est une parcelle privée, il n'a PAS le droit d'y enterrer des
canalisations!

Il le sait très bien et c'est pour ça qu'il veut vous acheter ce droit à ce prix là,
sans doute parce que sinon la pose des tuyaux par un autre tracé lui coûterait 
beaucoup plus cher encore....

Donc oui, vérifiez bien cela auprès de vos notaires et demandez leur conseil.

Promoteur dois de passé du tout à l'égout

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