Habitation en zone de protection des monuments historiques enclavés par un champ
Melaniecitoyenne
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voici la situation, nous avons un projet de rénovation et extension (demolition d'un balcon + reconstruction avec extension avec fermeture d'une terasse), lors des différentes démarches sur les informations générales sur le bien il est notifié les éléments suivants :
Servitudes d'urbanisme particulières : intéressé par - AC1 : protection des monuments historiques inscrits ou classés.
Quelle est la signification de cette information ?
En sachant que nous vivons en plein campagne et que nous avons depuis 1 an la création d'un champs photovoltaïques sur la parcelle accolé à notre maison et derrière également. Les parcelles collés à la notre et exploité pour le champs photovoltaïques ont été déclassés. Pourquoi pas la nôtre ?
Quelles sont les possibilités de démarche ?
Merci par avance pour vos réponses.
Mélanie
Voici la situation, nous avons un projet de rénovation et extension (demolition d'un balcon + reconstruction avec extension avec fermeture d'une terasse), lors des différentes démarches sur les informations générales sur le bien il est notifié les éléments suivants :
Servitudes d'urbanisme particulières : intéressé par - AC1 : protection des monuments historiques inscrits ou classés.
Quelle est la signification de cette information ?
En sachant que nous vivons en plein campagne et que nous avons depuis 1 an la création d'un champs photovoltaïques sur la parcelle accolé à notre maison et derrière également. Les parcelles collés à la notre et exploité pour le champs photovoltaïques ont été déclassés. Pourquoi pas la nôtre ?
Quelles sont les possibilités de démarche ?
Merci par avance pour vos réponses.
Mélanie
A voir également:
- Servitude de protection des monuments historiques
- Avisys protection famille avis - Forum Banque et Crédit
- Protection juridique mma avis - Forum Assurances
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Prix terrain avec servitude - Forum Immobilier
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2 réponses
Bonjour
Cela signifie que le projet de rénovation sera soumis à l'avis de l'UDAP et de l'architecte des Bâtiments de France.
Si la maison se trouve dans ce périmètre, le projet étant soumis à autorisation administrative, le service sera obligatoirement consulté et donnera un avis que la commune sera obligée de suivre.
Par conséquent, avant out dépôt de dossier en mairie, un rdv avec l'ABF permettrait de cadre le projet afin qu'il soit plus facilement validé.
Quelle est la signification de cette information ?
Cela signifie que le projet de rénovation sera soumis à l'avis de l'UDAP et de l'architecte des Bâtiments de France.
Si la maison se trouve dans ce périmètre, le projet étant soumis à autorisation administrative, le service sera obligatoirement consulté et donnera un avis que la commune sera obligée de suivre.
Par conséquent, avant out dépôt de dossier en mairie, un rdv avec l'ABF permettrait de cadre le projet afin qu'il soit plus facilement validé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour la rapidité de votre question.
Par contre je ne comprend pas comment ils ont pu implanter un parc photovoltaïque de plusieurs hectares dans une zone initialement classé dans un périmètre de protection du patrimoine et laisser notre parcelle qui est touché par deux cotés à celui-ci ?
Est-ce que cela veut dire qu'on peut demander un déclassement de notre parcelle également ?
Nous sommes sur une zone agricole à plus de 3km du village.
je vous remercie par avance de votre réponse si vous avez une explication à cette situation.
Mélanie