Demande d'un titre de séjour avec le pacs
herman
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Ben -
Ben -
Bonjour, a tous
je suis a 6 mois de pacs et a 2ans de vie connu avec mon conjoint avec des preuve.
j aimerai savoir si je peu aller demande deja un titre de séjour et en plus toute la familles et proches sont prés a faire des lettres sur l honneur pour témoigne.
j aimerai aussi savoir comment se présente cet lettre (mentionné juste nom et adresse ou mettre une photocopie de leurs carte identité)
MERCI....
je suis a 6 mois de pacs et a 2ans de vie connu avec mon conjoint avec des preuve.
j aimerai savoir si je peu aller demande deja un titre de séjour et en plus toute la familles et proches sont prés a faire des lettres sur l honneur pour témoigne.
j aimerai aussi savoir comment se présente cet lettre (mentionné juste nom et adresse ou mettre une photocopie de leurs carte identité)
MERCI....
A voir également:
- Demande d'un titre de séjour avec le pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Refus de renouvellement de titre de séjour de 10 ans forum - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si justement on connait, le titre n'est pas de droit.
Déjà ce n'est pas un conjoint, car vous n'êtes pas mariés et n'avez pas les mêmes droits.
Votre compagnon est de quelle nationalité, il travaille ?
Attendez d'avoir des preuves valables d'un an de vie commune aux deux noms.
Un an est de moins en moins suffisant, ils peuvent refuser.
alors 6 mois..
avec les lettres de la famille, ce n'est pas fiable, mwouais à la préfecture, on met cela en complément pas en base.
Cdt