Amende abusive pour stationnement
valiC62
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende pour stationnement trés genant et donc minorée de 135e à payer sous 45j, l'immat est correcte (mon vehicule) date et heure précise (jusque là possible...) seulement jugé stationnement trés genant sur trottoir au 61 rue auber, seulement le trottoir est situé en face sur toutes les maisons et batiments nbre pairs , le 61 à deux pas de mon domicile est une place de stationnement "normal" bien delimitée donc ni trottoir ni tres genant (ni devant garage au N°59), ni sur une place handicapee (N°63) donc s'il s'agit du trottoir en face du 61 c'est à dire entre 62/64 c'est bien un trottoir mais devant un muret et non pas garage ou entrée batiment de plus maison abandonnée murée !! comment contesté, je peux comprendre si effectivement j'ai stationné sur un trottoir que ce soit stationnement genant (même si je genais en rien la circulation ou l'entrée de la maison) et donc amende 35e mais de la 135e c'est abusé !! que faire ????
Je viens de recevoir une amende pour stationnement trés genant et donc minorée de 135e à payer sous 45j, l'immat est correcte (mon vehicule) date et heure précise (jusque là possible...) seulement jugé stationnement trés genant sur trottoir au 61 rue auber, seulement le trottoir est situé en face sur toutes les maisons et batiments nbre pairs , le 61 à deux pas de mon domicile est une place de stationnement "normal" bien delimitée donc ni trottoir ni tres genant (ni devant garage au N°59), ni sur une place handicapee (N°63) donc s'il s'agit du trottoir en face du 61 c'est à dire entre 62/64 c'est bien un trottoir mais devant un muret et non pas garage ou entrée batiment de plus maison abandonnée murée !! comment contesté, je peux comprendre si effectivement j'ai stationné sur un trottoir que ce soit stationnement genant (même si je genais en rien la circulation ou l'entrée de la maison) et donc amende 35e mais de la 135e c'est abusé !! que faire ????
A voir également:
- Amende abusive pour stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende recensement - Guide
- Amende spanc forum - Forum acheter une maison
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
- Amende abusive transdev - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
l’imprécision de la localisation est souvent insuffisante pour contester
puisqu'un agent assermenté a constaté un stationnement très gênant
sa constatation fait foi.
il peut très bien avoir pris le numéro face à lui pour se localiser, mais vous etiez bien sur le trottoir ...
soit vous pouvez prouver que vous n'etiez pas la ce jour la et qu'il est impossible que ce soit vous
soit éventuellement vous pouvez prouver que le stationnement, n'était pas "très gênant" mais seulement gênant, et bénéficier d'une amende, moins lourde.
la loi :
"Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :"
"D'un véhicule motorisé sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;"
peu importe que le trottoir soit devant un muret, garage, maison abandonné ...
donc si vous contestez pour ça, c'est peine perdue.
l’imprécision de la localisation est souvent insuffisante pour contester
puisqu'un agent assermenté a constaté un stationnement très gênant
sa constatation fait foi.
il peut très bien avoir pris le numéro face à lui pour se localiser, mais vous etiez bien sur le trottoir ...
soit vous pouvez prouver que vous n'etiez pas la ce jour la et qu'il est impossible que ce soit vous
soit éventuellement vous pouvez prouver que le stationnement, n'était pas "très gênant" mais seulement gênant, et bénéficier d'une amende, moins lourde.
la loi :
"Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :"
"D'un véhicule motorisé sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;"
peu importe que le trottoir soit devant un muret, garage, maison abandonné ...
donc si vous contestez pour ça, c'est peine perdue.