Amende abusive pour stationnement
valiC62
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A voir également:
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sleepy00
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8 nov. 2018 à 19:16
8 nov. 2018 à 19:16
Bonjour
l’imprécision de la localisation est souvent insuffisante pour contester
puisqu'un agent assermenté a constaté un stationnement très gênant
sa constatation fait foi.
il peut très bien avoir pris le numéro face à lui pour se localiser, mais vous etiez bien sur le trottoir ...
soit vous pouvez prouver que vous n'etiez pas la ce jour la et qu'il est impossible que ce soit vous
soit éventuellement vous pouvez prouver que le stationnement, n'était pas "très gênant" mais seulement gênant, et bénéficier d'une amende, moins lourde.
la loi :
"Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :"
"D'un véhicule motorisé sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;"
peu importe que le trottoir soit devant un muret, garage, maison abandonné ...
donc si vous contestez pour ça, c'est peine perdue.
l’imprécision de la localisation est souvent insuffisante pour contester
puisqu'un agent assermenté a constaté un stationnement très gênant
sa constatation fait foi.
il peut très bien avoir pris le numéro face à lui pour se localiser, mais vous etiez bien sur le trottoir ...
soit vous pouvez prouver que vous n'etiez pas la ce jour la et qu'il est impossible que ce soit vous
soit éventuellement vous pouvez prouver que le stationnement, n'était pas "très gênant" mais seulement gênant, et bénéficier d'une amende, moins lourde.
la loi :
"Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :"
"D'un véhicule motorisé sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;"
peu importe que le trottoir soit devant un muret, garage, maison abandonné ...
donc si vous contestez pour ça, c'est peine perdue.