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IR des non-résidents

Andr - Modifié le 8 nov. 2018 à 12:45
arydw Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018 - 8 nov. 2018 à 13:20
Bonjour*

Le PLF 2019 prévoit de passer de 20 à 30 % l'IR minimum pour les retraités français vivant hors de France.
Est-ce exact ? Serait-ce discriminatoire ?
Cdt
André

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
8 nov. 2018 à 13:15
Bonjour

C'est la loi de finances qui prevaut, c'est elle qui a valeur juridique.
Le plf n'est que projet, est discuté au parlement, des amendements sont déposés , votés ou non, pour etablir la loi de finances.
En outre, meme si c'est dans le plf (je ne sais pas : je n'ai pas lu les centaines de pages du plf), vous ne serez jamais imposé a ce taux si vous remplissez correctement votre declaration de revenu (rubrique taux moyen case 8TM) à moins d'avoir 200000 € de revenu en etant celibataire divorce ou veuf
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Réponse 2 / 2
arydw Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018
8 nov. 2018 à 13:20
Merci beaucoup pour votre réponse. Vous me rassurez.
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