IR des non-résidents
Andr
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arydw Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
arydw Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Le PLF 2019 prévoit de passer de 20 à 30 % l'IR minimum pour les retraités français vivant hors de France.
Est-ce exact ? Serait-ce discriminatoire ?
Cdt
André
Le PLF 2019 prévoit de passer de 20 à 30 % l'IR minimum pour les retraités français vivant hors de France.
Est-ce exact ? Serait-ce discriminatoire ?
Cdt
André
2 réponses
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Bonjour
C'est la loi de finances qui prevaut, c'est elle qui a valeur juridique.
Le plf n'est que projet, est discuté au parlement, des amendements sont déposés , votés ou non, pour etablir la loi de finances.
En outre, meme si c'est dans le plf (je ne sais pas : je n'ai pas lu les centaines de pages du plf), vous ne serez jamais imposé a ce taux si vous remplissez correctement votre declaration de revenu (rubrique taux moyen case 8TM) à moins d'avoir 200000 € de revenu en etant celibataire divorce ou veuf -
Merci beaucoup pour votre réponse. Vous me rassurez.