Clôture concertina
Sasha
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7 nov. 2018 à 19:39
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 8 nov. 2018 à 07:55
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1 réponse
Josh Randall
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8 nov. 2018 à 07:55
8 nov. 2018 à 07:55
Bonjour
Il n'existe aucune réglementation écrite interdisant le barbelé.
Donc voir avec la commune pour savoir si elle a pris une délibération à ce sujet ou inclus ces règles dans son PLU (exemple : http://www.villesaintcesaire.com/wp-content/uploads/2015/01/clotureethaie.pdf
Et voir également le recueil des usages locaux du département comme indiqué dans cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5159880-reglementation-cloture-fil-de-fer-barbele
Il n'existe aucune réglementation écrite interdisant le barbelé.
Donc voir avec la commune pour savoir si elle a pris une délibération à ce sujet ou inclus ces règles dans son PLU (exemple : http://www.villesaintcesaire.com/wp-content/uploads/2015/01/clotureethaie.pdf
Et voir également le recueil des usages locaux du département comme indiqué dans cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5159880-reglementation-cloture-fil-de-fer-barbele
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