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Clôture concertina

Sasha -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un agriculteur du village a protégé une culture avec une clôture concertina posée à même le sol.
Y-a-t-il une législation, des préconisations pour l'emploi de ce type de protection, car cela paraît dangereux pour les animaux, enfants etc...

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Il n'existe aucune réglementation écrite interdisant le barbelé.
Donc voir avec la commune pour savoir si elle a pris une délibération à ce sujet ou inclus ces règles dans son PLU (exemple : http://www.villesaintcesaire.com/wp-content/uploads/2015/01/clotureethaie.pdf

Et voir également le recueil des usages locaux du département comme indiqué dans cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5159880-reglementation-cloture-fil-de-fer-barbele


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