Les déboires pour immatriculer un véhicule

valine - 7 nov. 2018 à 18:06
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 7 nov. 2018 à 18:14
Bonjour,

Je possède un véhicule Toyota Rav 4, acheté en France et immatriculé de janvier 2000 à février 2016 sous le numéro xxx PH yy puis, à partir de cette dernière date, immatriculé en Espagne sous le numéro xxxx yyy.
De retour en France, je déposais une demande auprès de la Société .......... à ......... pour une nouvelle immatriculation française. Le dossier qui vous a été communiqué date du 27 décembre 2017 (photocopie passeport, équivalent de la carte grise en Espagne, facture d'achat du véhicule, quitus fiscal, contrôle technique de décembre 2017.......)
Jusqu'au mois de septembre 2018, je restais sans nouvelle de cette demande. Fin septembre 2018, la Société ........... me signalait que vous exigiez un nouveau contrôle technique de moins de six mois, ce contrôle fût réalisé sur le champ et communiqué le 20 septembre 2018.
Aujourd'hui, vous demandez une nouvelle photocopie de mon passeport ainsi qu'un COC.
Le COC ne peut être exigé que pour une première immatriculation en France et ce n'est pas le cas de mon véhicule. Malgré tout je vous communique un COC que l'administration espagnole m'a fourni gracieusement lors de son immatriculation sous le numéro xxxx yyy, Vous déclarez que ce document n'est pas valable .....
Je vous communique donc une photocopie de la carte grise française du véhicule émise lors de sa première mise en circulation en janvier 2000 sous le numéro xxx PH yy.
De grâce, cela fait 10 mois que ce dossier est en cours de traitement. L'immatriculation espagnole de ce véhicule fût réalisée en moins d'une semaine pour un coût total de 233.00 € (taxes, frais de dossier, contrôle technique - ITV, plaques)
J'espère que vous saurez comprendre mon mécontentement, et résoudre ce litige dans les meilleurs délais

1 réponse

Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286
7 nov. 2018 à 18:14
Bonjour,

J'espère que vous saurez comprendre mon mécontentement, et résoudre ce litige dans les meilleurs délais

Non, car nous ne sommes pas l'administration et n'avons aucun pouvoir sur celle-ci...

Il faudrait commencer par communiquer les informations aux bonnes personnes...
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