Huissier de justice dun autre département

Nadiaa26 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018 - 7 nov. 2018 à 17:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 nov. 2018 à 12:41
Bonjour,
J'ai reçu une lettre simple d'un huissier du 59 alors que je suis du 92 qui me dit qu'il a été mandaté par BNP Paribas et qu'il a un titre executoire mais ne me le mer pas en copie. J'ai eu affaire à BNP Paribas il ya plus de 10 ans. Dois hé craindre quelque chose ?

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
Modifié le 7 nov. 2018 à 17:41
Bonjour

Pour l'instant il s'agit d'amiable sans doute accompagné d'un peu de bluff (Le T.E).

Le point crucial serait de savoir s'il y a bien un T.E et bien sûr de sa date.. Les T.E se prescrivent par 10 ans..

Huissier hors département et le blabla T.E feraient penser à une opération d'enfumage afin de te faire payer une dette prescrite..

Pour l'instant tu ne discutes pas, tu ne promets rien, tu ne négocies rien et surtout tu ne donnes RIEN car cela pourrait casser une prescription acquise. Et tu restes zen devant les manœuvres d'intimidations menées à ton encontre..

Wait&See.. Eventuellement voir au Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence dans les deux ans à compter des pb. Demander une recherche de T.E..

As tu souvenir d'un Jugement dans le passé? A quand remonterait le premier impayé?

A+
1
Nadiaa26 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018
7 nov. 2018 à 17:56
Bsr merci d'avoir répondu si vite... je pense que si il y en a eu une de T.E ce serait en 2011... mais j'ai eu des relances en 2012 et 2013 d'un autre huissier de mon département qui ne m'a jamais parlé de T.E et quand je suis allée sur leur site pour régler il n'y avait qu'un solde de 63e qui correspondait à leur frais
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > Nadiaa26 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018
7 nov. 2018 à 18:47
le titre de 2011 serait valable jusqu'en 2021

l'huissier du 59 est peut être le correspondant unique de la BNP
il sera ensuite simple pour lui de faire appel a un huissier du 92 si il devait mettre a exécution
0
Nadiaa26 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018 > Nadiaa26 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018
8 nov. 2018 à 00:38
Sleepy00 donc si j'ai bien compris c'est bien un huissier du 92 qui doit reprendre le dossier et non l'huissier du 59?
Mais pourquoi ne pas mettre la date du T.E dans le courier ou même une copie?
Je n'ai même pas les coordonnées de BNP Paribas ? ?
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
8 nov. 2018 à 12:41
non, le dossier peut très bien être chez n'importe quel huissier
c'est celui du 59 qui gère.

il est juste obligé de passer par un huissier du 92 si il y a des actes à vous remettre à votre domicile

"Mais pourquoi ne pas mettre la date du T.E dans le courier ou même une copie?
"
peut être qu'il y en a pas, peut être qu'il ne l'ont pas
peut être qu'ils ne veulent pas dépenser inutilement en papier ...
0