Livret a banque postale enfant

youyou - Modifié le 7 nov. 2018 à 10:20
 Utilisateur anonyme - 7 nov. 2018 à 13:36
Bonjour,

à la naissance de mon fils 2007, on a ouvert un livret a à notre fils (décision prise ensemble mais seule la maman s'en est occupée, donc elle seule à signée et à eut le droit de signer avec l'accord de la banque visiblement puisqu'on a jamais exiger que je signe moi aussi l'ouverture de ce livret a), moi à l'époque je regardais pas ça, bref, pour déposer de l'argent dessus, je faisais un chèque à mon fils et la maman allée le déposer sur le livret a de notre fils le plus simplement du monde.

3 années plus tard, on se sépare et encore plus tard j'ai voulu déposer de l'argent sur ce livret a, et là, surprise:
Vous n'avez pas accès à ce compte monsieur, seule la maman à signée le contrat d'ouverture!
Ok, je suis le papa et donc je n'ai aucun droit sur ce livret a?

Le lendemain j'y retourne avec un bordereau que j'avais conserver d'avant séparation (numéro de compte et solde positif de +/-800€ du compte un an après l' ouverture)et demande donc grâce au numéro de compte, quel est le nouveau solde et la, ho surprise, le compte est vide mais non clôturé depuis au moins 2015 !!
La seule info que j'ai pu avoir c'est l'année de la dernière opération (même pas le mois!)

Biensur la maman ne souhaite rien me dire sur ce qu'il c'est passé sur ce compte, ni ou est l'argent que tout le monde y a mis à l'époque ou nous étions ensemble et qui appartient normalement à mon fils (étrennes familiale, anniversaires, noëls...)

Quel sont mes recours aujourd'hui pour avoir réponses à mes questions, c'est à dire, combien y avait il sur ce compte avant que la maman ne le vide en 2015, quelles ont étaient les opérations de retrait de 2007 à 2015, puis je exiger qu'elle remette cette argent sur le livret a de notre fils qui a 11 ans.

J'ai le numéro de compte, puis je exiger d'avoir un mot de passe afin d’accéder à l'historique de tout ça, puis je être reconnu responsable légal moi aussi à partir de maintenant ( comme je dis, à l'époque je regardais pas tout ça, étant le papa de mon fils je savais pas qu'il fallait ma signature, je savais même pas que normalement, déjà, la maman n'aurait pas du pouvoir être seule représentante légale de ce livret étant en couple avec le papa (moi)? comment se fait il qu'on ne lui ai pas demander ma signature en plus de la sienne?Complicité du responsable financié de l'époque?

Mais maintenant que je comprends qu'il y a eu malhonnêteté, je souhaite avoir droit de regard sur ce livret A...et surtout, je voudrais que l'argent retourne sur le livret A de mon fils!

Merci pour votre aide.

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 nov. 2018 à 11:39
Bonjour,

Votre fils de 11 est considéré incapable juridiquement en ce qui concerne les décisions et la tenue de son compte en banque. C'est à vous de le gérer conjointement.

En tant que parent, vous n'avez pas le droit de toucher au capital acquis sur le compte de l'enfant. Vous avez seulement le droit de récupérer les intérêts perçus et seulement s'ils doivent servir au paiement des charges engagés pour l'enfant (avec l'accord des deux parents).

Vous pouvez donc porter réclamation (plainte) contre la banque et votre femme.
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Très bien merci, donc juridiquement la maman bien qu'ayant signée le contrat d'ouverture du compte de mon fils sans ma signature à moi, n'était pas censée etre en droit de retirer l'argent du livret a de mon fils sans l'accord du papa (moi même) bien que n'ayant rien signé à l'époque de l'ouverture du compte?
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Utilisateur anonyme
7 nov. 2018 à 13:36
Même avec votre accord, elle (vous) n'auriez pas eu le droit de toucher au capital de l'enfant.
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