Annulation de travaux devis signé
tigredejade
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Modifié le 6 nov. 2018 à 17:05
Afrikarnak Messages postés 35467 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 - 6 nov. 2018 à 17:48
Afrikarnak Messages postés 35467 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 - 6 nov. 2018 à 17:48
A voir également:
- Annulation de travaux devis signé
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Devis travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
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Afrikarnak
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6 nov. 2018 à 17:48
6 nov. 2018 à 17:48
Bonjour
Tu peux annuler mais la Société pourrait te poursuivre pour rupture unilatérale de Contrat en se basant sur le L1217 du Code Civil.. Probabilité d'occurrence cependant assez faible..
N'y aurait il pas moyen que la Mairie n'accorde pas le permis?
Sinon négocier..
A+
Tu peux annuler mais la Société pourrait te poursuivre pour rupture unilatérale de Contrat en se basant sur le L1217 du Code Civil.. Probabilité d'occurrence cependant assez faible..
N'y aurait il pas moyen que la Mairie n'accorde pas le permis?
Sinon négocier..
A+