Annulation de travaux devis signé
tigredejade
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Modifié le 6 nov. 2018 à 17:05
Afrikarnak Messages postés 35523 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 - 6 nov. 2018 à 17:48
Afrikarnak Messages postés 35523 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 - 6 nov. 2018 à 17:48
A voir également:
- Annulation de travaux devis signé
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Devis travaux - Guide
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- Annulation location vacances particulier - Guide
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Afrikarnak
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6 nov. 2018 à 17:48
6 nov. 2018 à 17:48
Bonjour
Tu peux annuler mais la Société pourrait te poursuivre pour rupture unilatérale de Contrat en se basant sur le L1217 du Code Civil.. Probabilité d'occurrence cependant assez faible..
N'y aurait il pas moyen que la Mairie n'accorde pas le permis?
Sinon négocier..
A+
Tu peux annuler mais la Société pourrait te poursuivre pour rupture unilatérale de Contrat en se basant sur le L1217 du Code Civil.. Probabilité d'occurrence cependant assez faible..
N'y aurait il pas moyen que la Mairie n'accorde pas le permis?
Sinon négocier..
A+