Adresse fiscale enfants

dibulum -  
 dibulum -
Bonjour,
voilà mon souci, mon fils qui vit et travaille dans une autre région à déclarer son adresse fiscale chez moi car il vit dans une caravane, de ce fait je me retrouve à devoir payer la taxe d'habitation (j'étais exonérée les autres années je suis non-imposition-comment et retraitée) car les impôts ont comptabiliser les 2 revenus.

Je voulais savoir quelles sont mes recours ,
merci pour votre réponse
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2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour

Votre seule solution : faire payer à votre fils, ce surplus d'impot consecutif à sa fausse declaration.
Il a attesté sur l'honneur, habiter chez vous.
Il sera donc impossible d'attester sur l'honneur, que c'etait faux.
Car que croire.
Pour la prochaine declaration , qu'il mette la vérité.
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dibulum
 
En effet mais malheureusement pour lui il ne peut recevoir de courrier à l'endroit ou il vit car sans domicile fixe,
merci pour votre réponse
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Il faut qu'il aille au ccas de sa commune de travail pour avoir une domiciliation.
Mais qu'il le fasse des demain car il faut qu'il l'ai avant le 1/01 et le temps que cela se fasse ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
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dibulum
 
Merci pour votre réponse,
j'ai écrit au Directeur des Finances publiques que mon fils ne vivant pas à mon domicile dorénavant je renverrai systématiquement tout courrier le concernant et dans prendre acte, afin de ne plus envoyer sa déclaration 2019 à mon adresse!
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