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2 réponses
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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6 nov. 2018 à 10:18
6 nov. 2018 à 10:18
Bonjour
Votre seule solution : faire payer à votre fils, ce surplus d'impot consecutif à sa fausse declaration.
Il a attesté sur l'honneur, habiter chez vous.
Il sera donc impossible d'attester sur l'honneur, que c'etait faux.
Car que croire.
Pour la prochaine declaration , qu'il mette la vérité.
Votre seule solution : faire payer à votre fils, ce surplus d'impot consecutif à sa fausse declaration.
Il a attesté sur l'honneur, habiter chez vous.
Il sera donc impossible d'attester sur l'honneur, que c'etait faux.
Car que croire.
Pour la prochaine declaration , qu'il mette la vérité.
En effet mais malheureusement pour lui il ne peut recevoir de courrier à l'endroit ou il vit car sans domicile fixe,
merci pour votre réponse
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flocroisic
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17 février 2022
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6 nov. 2018 à 11:45
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Il faut qu'il aille au ccas de sa commune de travail pour avoir une domiciliation.
Mais qu'il le fasse des demain car il faut qu'il l'ai avant le 1/01 et le temps que cela se fasse ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
Mais qu'il le fasse des demain car il faut qu'il l'ai avant le 1/01 et le temps que cela se fasse ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
La législation juridique et financière évolue en permanence...