Droits habitation

pope - Modifié le 6 nov. 2018 à 14:30
gitane2229 - 6 nov. 2018 à 12:25

Bonjour*

je voudrais ne louer un appartement pour eviter les contact avec ma femme qui reste dans la maison principale a entendant le divorce cela est t il possible merci de me repondre

A voir également:

Droits habitation
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
Distance grue habitation - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

gitane2229
6 nov. 2018 à 12:25

Bonjour.

Si vous êtes en cours de divorce, posez la question à votre avocat.
A savoir si le fait de quitter le domicile conjugal peut avoir des conséquences défavorables pour vous.

Cdt

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