Montant de la soulte en cas de partage
POM13
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Modifié le 6 nov. 2018 à 11:15
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 nov. 2018 à 14:03
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 nov. 2018 à 14:03
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lucini
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6 nov. 2018 à 08:14
6 nov. 2018 à 08:14
Bonjour
pas de solde d'emprunts sur les biens ?
régime matrimonial ?
répartition des droits 50-50 ?
vous envisagez que chacun conserve un appartement en pleine propriété ?
Cdlt
pas de solde d'emprunts sur les biens ?
régime matrimonial ?
répartition des droits 50-50 ?
vous envisagez que chacun conserve un appartement en pleine propriété ?
Cdlt
6 nov. 2018 à 08:48
6 nov. 2018 à 14:03
soulte : 10 k€.