Erreur de le part ?

Bobmae -  
PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

La CAF ma envoyé un courrier en disant que la prime d'activité de mon conjoint va être supprimé d'ici novembre ,pour la période de janvier a juillet 2018 car je n'est pas changer ma situation étant en service civique pour cette période . mais normalement service civique ne compte pas a la CAF ? Et il nous retienne aussi les apl est ce une erreur de leur part ?

1 réponse

  1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
     
    Bonjour non c est une erreur de votre part toutes rentrées d argent se déclarent à la caf
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    1. Bobmae
       
      Sauf que le service civique n'a pas besoin d'être déclaré à la CAF car ce n'est pas un travail
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      1. Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479 > Bobmae
         
        Bonjour
        Il faut tout déclarer à la caf, sinon on risque le trop perçu.
        Slt
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    2. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
       
      bobmae tte ressource même non imposable se déclare à la caf quasiment
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      1. PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 216 > Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        ces 26 ressources ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031676016/2016-02-15/ ) ne sont pas à prendre en compte pour la prime d'activité.
        dans le simulateur, je n'ai pas vu de case pour des ressources qui ne rentrent pas dans le calcul donc ce sont bien des ressources à ne pas déclarer à la caf.
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