Espace legal entre 2donnations a un enfent unique ?

Donateur -  
Bonjour,
Au bout de combien de temps une donation ne rentre plus dans le calcul de l' heritage ?

1 réponse

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  • Date décroissante
  1. Gayomi
    La question est très mal posée...

    L'abattement disponible pour la succession est celui en vigueur le jour du décès (100 000 € actuellement) diminué du montant utilisé dans le cumul des donations effectuées depuis moins de 15 ans (de date à date).

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