SCI : revente du bien et dissolution = double imposition?

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Bonjour,
J'ai beaucoup cherché sur les forums et je ne trouve pas de réponse à ma question:

Nous avons créé à 4 associés une SCI IR.
Aujourd'hui, nous sommes tous d'accord pour revendre le bien, partager les bénéfices et dissoudre la SCI.

Lors de la revente, nous allons payer une taxe sur la plus value immobilière encaissée directement par le notaire (enfin pour 2 associés car les 2 autres sont occupants à titre gracieux).

J'ai lu que nous n'étions pas du tout imposés lors du partage des bénéfices entre associés car avons déjà payé la plus value.

Cela dit, comme je le disais nous souhaitons dissoudre la SCI après revente. Or il semble qu'en cas de dissolution nous soyons contraints de nouveau de payer un impôt sur la plus value.

On paierait deux fois la taxe sur la plue value?

Merci de vos réponses et bon dimanche

3 réponses

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Merci encore pour ces précisions :)

J'en profite pour vous poser une autre question :

La situation concrète est la suivante : ma femme et moi même (occupant à titre gracieux, c'est notre résidence principale) possédons 77% des parts de la SCI, mon frère et sa femme ont 23%. Le but est évidemment de diminuer l'impact fiscal de cette vente/dissolution, surtout pour mon frère et sa femme qui nous ont permis de loger gracieusement dans le bien pendant des années.

Par conséquent, d'un point de vue fiscal, pensez-vous qu'il soit plus intéressant:
- de vendre le bien, payer la taxe sur la plus value sur les 23%, puis de dissoudre la SCI
ou bien :
- de racheter les 23% de mon frère et sa femme puis de dissoudre ?

Dans le premier cas on paie la taxe sur la plus value (à hauteur de 23% seulement)
Dans le deuxième, on est entièrement exonéré de la taxe sur la plus value mais mon frère et sa femme sont imposés (35% il me semble?) sur les bénéfices qu'ils vont tirer de la cession de leurs parts.
Qu'en pensez-vous?

Bonjour,

Effectivement, l'éventuel boni de liquidation sera taxé mais il y a deux étapes avant.
D'abord, puisque vous êtes dans une SCI à l'IR c'est-à-dire transparente, le montant de la vente du bien est réparti par la gérance dans les comptes courants d'associés (en fonction des parts) si bien que chaque associé peut percevoir sa part dès qu'il le souhaite.
Ensuite, il est intéressant de liquider une SCI après avoir clôturé l'exercice comptable et partagé les bénéfices.
De ce fait, après paiement des formalités de liquidation et remboursement du capital, les liquidités doivent être peu importantes.

Cordialement
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Merci de votre réponse.
Si j'entends bien, ce n'est pas le bénéfice de chaque associé qui sera re-taxé mais le capital restant de la SCI après partage des bénéfices? Mais une fois remboursé le CRD à la banque et encaissé nos bénéfices respectifs, il ne restera rien...donc aucun impôt?
Utilisateur anonyme
Non, le capital n'est pas concerné.
Pas de taxation sur :
- le produit de la vente qui est réparti entre les associés,
- les bénéfices des exercices antérieurs clos qui ont été distribués puisqu'ils ont été assujettis à l'impôt sur le revenu,
- le capital qui est remboursé quand c'est possible.
Après règlement des frais de liquidation par la SCI, généralement il ne reste rien et il n'y a de taxe sur le boni de liquidation.
Il faut que cela corresponde à la réalité et qu'il n'y ait plus d'argent sur le compte bancaire.
Utilisateur anonyme
Vous verrez que la liquidation coûte déjà suffisamment : environ 1.000 € de formalités (dont annonces légales) plus frais de rédaction juridique.
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