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Location de terrain

dom69 - 4 nov. 2018 à 02:21
legay69 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018 - 4 nov. 2018 à 11:32
Bonjour,
je loue un terrain agricole a un copain d'enfance qui y met ses chevaux. Je voudrai le récupérer au 01/01/2019, pour un membre de ma famille, mais ce monsieur ne veut pas me le rendre, invoquant la loi de bail rurale verbale qui est de 9 ans ce qui fait que je dois attendre 2024 pour le récupérer. de plus je sais qu'il le sous-loue a une autre personne. Que puis-je faire. Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
4 nov. 2018 à 09:50
le locataire a t'il un statut agricole ?

Si il n'as pas de statut agricole il ne peu pas invoqué le bail rural.
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legay69 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018
4 nov. 2018 à 11:32
Il est paysagiste
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