Location de terrain
dom69
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legay69 Messages postés 1 Statut Membre -
legay69 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je loue un terrain agricole a un copain d'enfance qui y met ses chevaux. Je voudrai le récupérer au 01/01/2019, pour un membre de ma famille, mais ce monsieur ne veut pas me le rendre, invoquant la loi de bail rurale verbale qui est de 9 ans ce qui fait que je dois attendre 2024 pour le récupérer. de plus je sais qu'il le sous-loue a une autre personne. Que puis-je faire. Merci de votre réponse.
je loue un terrain agricole a un copain d'enfance qui y met ses chevaux. Je voudrai le récupérer au 01/01/2019, pour un membre de ma famille, mais ce monsieur ne veut pas me le rendre, invoquant la loi de bail rurale verbale qui est de 9 ans ce qui fait que je dois attendre 2024 pour le récupérer. de plus je sais qu'il le sous-loue a une autre personne. Que puis-je faire. Merci de votre réponse.
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