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1 réponse
Bonsoir,
Elle déconne Jeannie LONGO !
En général les contrats d'habitation excluent "la responsabilité engagée par le membre d'une association affiliée à une fédération..."
Si Jeannie justifie que son assureur habitation la couvre bien en responsabilité en qualité de membre d'une association affiliée à une fédération par la production d'une attestation d'assurance ad hoc...Pas de soucis.
A noter que Le contrat d'assurance des associations prévoit en général de couvrir la Responsabilité des menbres + indemnisation des dommages corporels du membre...
Donc elle se justifie ...sinon cela relève d'une problématique statutaire d'exclusion ...
Ha la la ...Les ravages de l'Epo...
Elle déconne Jeannie LONGO !
En général les contrats d'habitation excluent "la responsabilité engagée par le membre d'une association affiliée à une fédération..."
Si Jeannie justifie que son assureur habitation la couvre bien en responsabilité en qualité de membre d'une association affiliée à une fédération par la production d'une attestation d'assurance ad hoc...Pas de soucis.
A noter que Le contrat d'assurance des associations prévoit en général de couvrir la Responsabilité des menbres + indemnisation des dommages corporels du membre...
Donc elle se justifie ...sinon cela relève d'une problématique statutaire d'exclusion ...
Ha la la ...Les ravages de l'Epo...