1 réponse
bonjour
D'après le notaire de votre propriétaire les travaux vous incomberaient il veut surement dire
les réparations & entretien incombant au locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19424
Informations sur les obligations du bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/
D'après le notaire de votre propriétaire les travaux vous incomberaient il veut surement dire
les réparations & entretien incombant au locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19424
Informations sur les obligations du bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/
6 nov. 2018 à 15:04
J aurais voulu savoir si nous sommes dans la possibilité de porter plainte contre lui.
Merci d'avance de vos réponses.
6 nov. 2018 à 21:00
En ce qui concerne les quittances de loyer c'est au locataire d'en faire la demande :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/
de préférence par courrier Recommandé Accusé de Réception a titre de prévention
En ce qui concerne les fenêtres & vmc :
Comme conseillé faites une mise en demeure directement conseillé par l' ARS et suivre la procédure ci dessus
En ce qui concerne la plainte :
https://www.les-masure.fr/assurance-habitation/guide-du-locataire/conditions-porter-plainte-contre-proprietaire-bailleur/