Locataire non partie malgré sa lettre de résiliation du bail
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,
Ma locataire ne payait plus ses loyers depuis des mois, (totalisant plus d'un an d'impayés) lorsque les services sociaux lui ont conseillé de quitter la maison que je lui loue ; elle m'a donc envoyé une lettre de congé LRAR pour le 31/10/2018 ; je lui en ai accusé réception par mail, qu'elle a confirmé par retour ; n'ayant plus de nouvelles, je lui ai envoyé un SMS le 01/11 , pour convenir d'un ELS et remise des clés ; elle m'a répondu qu'elle ne quittait plus la maison, car elle n'a pas trouvé de logement "suffisamment bon marché" pour elle ; un huissier était chargé de son expulsion, mais sans succès jusqu'ici ...
Une Agence Immobilière m'a affirmé que dans un cas semblable, je pouvais exiger son départ dans les 15 jours ?
Ma locataire ne payait plus ses loyers depuis des mois, (totalisant plus d'un an d'impayés) lorsque les services sociaux lui ont conseillé de quitter la maison que je lui loue ; elle m'a donc envoyé une lettre de congé LRAR pour le 31/10/2018 ; je lui en ai accusé réception par mail, qu'elle a confirmé par retour ; n'ayant plus de nouvelles, je lui ai envoyé un SMS le 01/11 , pour convenir d'un ELS et remise des clés ; elle m'a répondu qu'elle ne quittait plus la maison, car elle n'a pas trouvé de logement "suffisamment bon marché" pour elle ; un huissier était chargé de son expulsion, mais sans succès jusqu'ici ...
Une Agence Immobilière m'a affirmé que dans un cas semblable, je pouvais exiger son départ dans les 15 jours ?
A voir également:
- Locataire non partie malgré sa lettre de résiliation du bail
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
bonjour,
Une Agence Immobilière m'a affirmé que dans un cas semblable, je pouvais exiger son départ dans les 15 jours
absolument pas !!! Encore une agence qui ne connait pas la loi !!! de plus nous sommes en période de treve hivernale, ce qui fait que les expulsions ne pourront se faire qu a partir du 1er avril, et il vous faudra entamer une procédure d explusion si elle n est pas partie avant cette date ce qui peut durer une bonne année....
Cordialement
Une Agence Immobilière m'a affirmé que dans un cas semblable, je pouvais exiger son départ dans les 15 jours
absolument pas !!! Encore une agence qui ne connait pas la loi !!! de plus nous sommes en période de treve hivernale, ce qui fait que les expulsions ne pourront se faire qu a partir du 1er avril, et il vous faudra entamer une procédure d explusion si elle n est pas partie avant cette date ce qui peut durer une bonne année....
Cordialement
bonjour,
C'est elle qui a rompu le bail, avec la LR AR. Sinon, à ce moment là toute personne qui donne congé pendant la trêve hivernale pourrait rester ??? Seuls les congés donnés à la belle saison devraient être respectés ?? je ne crois pas, même si ce n'est pas forcément facile de la faire partir.
Essayez de la voir et de lui dire de trouver une solution. Au lieu de louer une maison, elle n'a qu'à prendre un appartement pas trop grand (ou même un studio si elle est seule), pour libérer cette location pour laquelle elle a déjà un an de retard de loyer. Elle peut aussi se loger provisoirement chez de la famille ou des amis.
Eventuellement, proposez lui de l'aide pour déménager, en lui transportant les affaires avec votre camionnette si vous en avez une. A la limite vous en louez une si elle accepte. Plus vous la laissez tranquille en la logeant gratis, moins elle a envie de partir.
Elle pourrait aussi contacter des associations caritatives qui pourraient la loger contre un petit travail dans l'association. il faut un peu faire pression, sinon elle ne va pas se presser vu que ça ne lui coûte rien.
Et attention, la prochaine fois lorsque vous louez. Mieux vaut une maison vide qu'avec quelqu'un qui la bloque sans donner un sou.
C'est elle qui a rompu le bail, avec la LR AR. Sinon, à ce moment là toute personne qui donne congé pendant la trêve hivernale pourrait rester ??? Seuls les congés donnés à la belle saison devraient être respectés ?? je ne crois pas, même si ce n'est pas forcément facile de la faire partir.
Essayez de la voir et de lui dire de trouver une solution. Au lieu de louer une maison, elle n'a qu'à prendre un appartement pas trop grand (ou même un studio si elle est seule), pour libérer cette location pour laquelle elle a déjà un an de retard de loyer. Elle peut aussi se loger provisoirement chez de la famille ou des amis.
Eventuellement, proposez lui de l'aide pour déménager, en lui transportant les affaires avec votre camionnette si vous en avez une. A la limite vous en louez une si elle accepte. Plus vous la laissez tranquille en la logeant gratis, moins elle a envie de partir.
Elle pourrait aussi contacter des associations caritatives qui pourraient la loger contre un petit travail dans l'association. il faut un peu faire pression, sinon elle ne va pas se presser vu que ça ne lui coûte rien.
Et attention, la prochaine fois lorsque vous louez. Mieux vaut une maison vide qu'avec quelqu'un qui la bloque sans donner un sou.
"Si la locataire refuse de partir, c'est juste impossible de la faire partir de force pendant la trêve hivernale."
exactement
cela étant, son attitude, justifie qu'elle soit condamnée a une indemnité d'occupation qui peut aller jusqu'a 3 fois le loyer et a des dommages intérêts pour le préjudice causé.
encore faut il engager la procédure
exactement
cela étant, son attitude, justifie qu'elle soit condamnée a une indemnité d'occupation qui peut aller jusqu'a 3 fois le loyer et a des dommages intérêts pour le préjudice causé.
encore faut il engager la procédure
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vu que le préavis est déjà terminé, ne serait il pas intéressant de lancer la procédure dès maintenant pour prendre de l'avance ?
Ceci étant, je ne vois pas pourquoi certains locataires paient leurs loyers,
puisque même s'ils ne paient pas, il semble impossible de les expulser ...
Procédure qui est passé devant le tribunal d'instance ?