Bonjour pouvez vous me renseigner
ChristianANGEVELLE
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis enfant unique mon père est décédé ma mère toujour vivante mes grands parents côté paternelle son décédé qui hérite des bien de se ci ? Sachant qu'il vient directement de mon grand père merci d'avance
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2 réponses
qui hérite des bien de se ci ?
- Vous même par représentation de votre père (si vos grands parents paternels sont décédés après votre père).
- vos oncles et tantes (frères ou soeurs de votre père), ou à défaut les enfants de ces derniers au cas où certains de ceux ci seraient décédés avant vos grands parents.
- Vous même par représentation de votre père (si vos grands parents paternels sont décédés après votre père).
- vos oncles et tantes (frères ou soeurs de votre père), ou à défaut les enfants de ces derniers au cas où certains de ceux ci seraient décédés avant vos grands parents.
qui hérite des bien de se ci ?
Les biens de la SCI appartiennent toujours à la SCI dont le capital social est divisé en un certain nombre de parts détenues par plusieurs personnes.
Les héritiers héritent des parts et non de l'immeuble.
La question est de savoir qui étaient ces personnes porteuses de parts.
Au décès de l'un de ces porteurs de parts ses héritent les recueillent dans sa succession.
S'il plusieurs sont décédés, leurs héritiers sont donc différents.
Il vous faut tout reprendre en partant de "zéro" depuis la création de la SCI.
Les biens de la SCI appartiennent toujours à la SCI dont le capital social est divisé en un certain nombre de parts détenues par plusieurs personnes.
Les héritiers héritent des parts et non de l'immeuble.
La question est de savoir qui étaient ces personnes porteuses de parts.
Au décès de l'un de ces porteurs de parts ses héritent les recueillent dans sa succession.
S'il plusieurs sont décédés, leurs héritiers sont donc différents.
Il vous faut tout reprendre en partant de "zéro" depuis la création de la SCI.
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