Bonjour pouvez vous me renseigner
ChristianANGEVELLE
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1 nov. 2018 à 19:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2018 à 23:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2018 à 23:14
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2 réponses
roudoudou22
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1 nov. 2018 à 21:31
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qui hérite des bien de se ci ?
- Vous même par représentation de votre père (si vos grands parents paternels sont décédés après votre père).
- vos oncles et tantes (frères ou soeurs de votre père), ou à défaut les enfants de ces derniers au cas où certains de ceux ci seraient décédés avant vos grands parents.
- Vous même par représentation de votre père (si vos grands parents paternels sont décédés après votre père).
- vos oncles et tantes (frères ou soeurs de votre père), ou à défaut les enfants de ces derniers au cas où certains de ceux ci seraient décédés avant vos grands parents.
condorcet
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1 nov. 2018 à 23:14
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qui hérite des bien de se ci ?
Les biens de la SCI appartiennent toujours à la SCI dont le capital social est divisé en un certain nombre de parts détenues par plusieurs personnes.
Les héritiers héritent des parts et non de l'immeuble.
La question est de savoir qui étaient ces personnes porteuses de parts.
Au décès de l'un de ces porteurs de parts ses héritent les recueillent dans sa succession.
S'il plusieurs sont décédés, leurs héritiers sont donc différents.
Il vous faut tout reprendre en partant de "zéro" depuis la création de la SCI.
Les biens de la SCI appartiennent toujours à la SCI dont le capital social est divisé en un certain nombre de parts détenues par plusieurs personnes.
Les héritiers héritent des parts et non de l'immeuble.
La question est de savoir qui étaient ces personnes porteuses de parts.
Au décès de l'un de ces porteurs de parts ses héritent les recueillent dans sa succession.
S'il plusieurs sont décédés, leurs héritiers sont donc différents.
Il vous faut tout reprendre en partant de "zéro" depuis la création de la SCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...