Comment cela se passe pour une donation
jlou34
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1 nov. 2018 à 21:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2018 à 23:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2018 à 23:22
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2 réponses
GKLONE
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1 nov. 2018 à 21:49
1 nov. 2018 à 21:49
Bonjour
Il faut établir un acte de donation chez le notaire et payer des frais et 60% de droits de donation.
Il faut établir un acte de donation chez le notaire et payer des frais et 60% de droits de donation.
condorcet
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1 nov. 2018 à 23:22
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pour ma par je ne savait pas que s'était possible ,j'ai un doute !.
Tout le monde peut donner à tout le monde, il n'est pas indispensable d'avoir un lien de parenté entre celui qui donne et celui qui reçoit.
L'essentiel de savoir si le donateur potentiel a une descendance.
Si vous pouviez acheter ce terrain, aucun inconvénient n’apparaîtrait ultérieurement au décès du donateur.
Tout le monde peut donner à tout le monde, il n'est pas indispensable d'avoir un lien de parenté entre celui qui donne et celui qui reçoit.
L'essentiel de savoir si le donateur potentiel a une descendance.
Si vous pouviez acheter ce terrain, aucun inconvénient n’apparaîtrait ultérieurement au décès du donateur.
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