Comment cela se passe pour une donation
jlou34
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une personne, souhaite me donner une parcelle de terrain ,aucune affiliation familiale ,pour le notaire cela se passe comment ,les frais ,les impôts ,pour ma par je ne savait pas que s'était possible ,j'ai un doute !.
pouvez vous me donner des renseignement a se sujet !.
par avance merci
une personne, souhaite me donner une parcelle de terrain ,aucune affiliation familiale ,pour le notaire cela se passe comment ,les frais ,les impôts ,pour ma par je ne savait pas que s'était possible ,j'ai un doute !.
pouvez vous me donner des renseignement a se sujet !.
par avance merci
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2 réponses
Bonjour
Il faut établir un acte de donation chez le notaire et payer des frais et 60% de droits de donation.
Il faut établir un acte de donation chez le notaire et payer des frais et 60% de droits de donation.
pour ma par je ne savait pas que s'était possible ,j'ai un doute !.
Tout le monde peut donner à tout le monde, il n'est pas indispensable d'avoir un lien de parenté entre celui qui donne et celui qui reçoit.
L'essentiel de savoir si le donateur potentiel a une descendance.
Si vous pouviez acheter ce terrain, aucun inconvénient n’apparaîtrait ultérieurement au décès du donateur.
Tout le monde peut donner à tout le monde, il n'est pas indispensable d'avoir un lien de parenté entre celui qui donne et celui qui reçoit.
L'essentiel de savoir si le donateur potentiel a une descendance.
Si vous pouviez acheter ce terrain, aucun inconvénient n’apparaîtrait ultérieurement au décès du donateur.
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