Erreur dégrevement taxe habitation 30% ?Résolu

Question

Bonjour, 

Mon revenu fiscal de référence indiqué sur ma taxe d'habitation 2017 était de 28276.
En 2018, il est indiqué à 30335.

Sur l'avis primitif, je bénéficie d'un dégrèvement de 30% sur ma TH 2018, je ne comprends pas pourquoi ...

Je suis propriétaire, n'ai qu'une part (Parts-année = 1,00 - 7) et toutes les simulations me situe comme non-concerné par un quelconque dégrevement.

Une idée ?

Merci par avance

flocroisic · Answer

bonjour

Vous ne pouvez pas l'avoir.
Si vous avez eu une diminution, ce n'est pas lié à cela.

Le forum ne peut vous répondre précisement n'ayant pas accès à la copie de votre taxe

flocroisic · Answer

il ne faut pas comparer avec l'année précédente. 
Les collectivités locales n'auraient elles pas augmenter leur taux par hasard 

30 % ce n'est pas par rapport à l'année précédente mais par rapport à la taxe de l'année en cours 
Ainsi pour avoir 30 % et s'en rendre compte si l'on compare avec l'année précédente, il faut : 
1/ que les taux votés par toutes les collectivités locales n'aient pas évolué 
2/ que l'abattement à la base n'ait pas été supprimé ou autre abattement 
3/ avoir exactement le meme revenu fiscal de référence et le meme nombre de parts 
4/ avoir le meme plafonnement selon le revenu

comparez donc les taux et abattements 

et ne pas vivre avec des personnes ayant plus de 10786 € pour 1 part 
ce n'est qu'apres que les 30 % s'applique. 

si sur 2017 : votre taxe brute est de 800 € et la taxe net apres plafonnement, est de 450 € 
si sur 2018 : votre taxe brute est de 1000 € et la taxe net apres plafonnement, est de 580 € (augmentation des taux par votre mairie et/ou département et augmentation de revenu 
Les 30 % seront donc de 174 € ramenant la taxe à 406 €. 
Donc impression de ne pas en bénéficier alors que si.

Oxygen240 · Answer

Merci beaucoup pour vos quelques réponses.
Les taux n'ont que très très peu changé.
Il est bien inscrit un "dégrevement TH". 
Je ne cache rien, je vous joins par ailleurs une copie (anonymisée) de mon avis de TH, jointe à mon message.



Je pense qu'il s'agit d'une erreur mais je ne sais pas quoi faire ... Appeler le centre des finances ? S'il sont en tord, devrais-je payer ? ... Dans le flou.

flocroisic · Answer

Je vais tout vous recalculer mais  laissez moi un peu de temps.

flocroisic · Answer

Vous etes en métropole ?
car pour le plafonnement  selon le revenu , le plafond de revenu est > hors métropole

Le plafond pour les 30% est identique (métropole ou non)  :27000 € pour 1 part

A part cela, je coince.
D'autant + qu'il est mis en bas de votre taxe que vous bénéficiez de la réforme de la taxe d'habitation

s'il y a erreur (programme informatique... les calculs ne se font pas à la main), la taxe  pourra etre recalculée comme il faut ( si la cause est trouvée).

Oxygen240 · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes vos réponses et attentions portées à mon cas.
Effectivement, il ne pouvait s'agir que d'une erreur à première vue.
Aussi : après renseignement, pas de faveur locale...

Mais en fait, il n'en est rien : le dégrèvement est juste (de toute manière, ils ont toujours raisons n'est-ce pas ?).
En effet, rien n'est indiqué sur l'avis mais j'héberge quelqu'un qui a fait une déclaration d'impôt et qui a payé très peu (suite à sa faible rémunération).
Du coup, même si cette personne n'est pas déclarée comme une part, elle était occupante au 1er Janvier et le revenu fiscal de référence total correspond à la somme de nos RFR.
Seul le centre des finances peut voir cette information apparemment ...

L'affaire est donc résolue : il ne s'agit pas uniquement du RFR de l'occupant mais de la somme des RFR des occupants.

flocroisic · Answer

0Exact : il est  tenu compte  de toutes les personnes  comme indiqué  sur le site des impots :
additionnez les données de l'ensemble des foyers occupant l'habitation. 

Le seuil est de 27000 + 8000 pour chacune des 1/2 parts suivantes puis 6000 ensuite (art 1414 c du Code Général des impôts) 

Si 2 personnes : seuil 43000 puisque somme des parts = 2
Si l'un a 31000 et l'autre personne 10000
Droit à  degrevement puisque somme des revenus fiscaux < 43000

Sur votre taxe, la personne n'apparait pas puisqe son revenu fiscal de reference  est < 10815.
Donc la somme de vos revenus  fiscaux de référence  est forcement sous le seuil .

Erreur dégrevement taxe habitation 30% ?

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