Taxe fonciere pour copropriètaires [Résolu]

- 1 nov. 2018 à 13:12 - Dernière réponse :  MarylneMacquenhem - 1 nov. 2018 à 14:25
Maitre
La maison achétée en coptopriété en 2006 moi 80% et donc le 2e coproprio a 20% et n habitant plus la maison depuis 2012 pretend comme n étant non occupant depuis 2012 ne pas me devoir les taxes foncières que j ai réglées depuis ces annéee sou j ai continué à régler en totalité ces taxes!
Apres appel auprés des impots qui m ont affirmé que ces taxes sont à régler par tous lesc opropriétaires occupant ou non la maison!
Cette maison a été vendue en juillet 2018 et le notaire dit ne aps savoir pour ces taxes ou je lui ai fourni les preuves que ces taxes ont eté préleves sur mon compte!
Je vous remercie de me confirmer que les taxes foncières sont à régler par tous les co proprietaires occupant ou non au prorata de leur nombre de part!
Je vous prie d agréer Maitre l assurance d emon profond respect
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1 nov. 2018 à 13:22
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Merci
Bonjour

Oui les taxes foncieres sont dus par chaque coproprietaire à hauteur de sa quote part.
C'est le fait d'etre proprietaire et non l'occupation du bien qui est prise en compte.
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